Droit général et institutionnel de l’UE

Conditions de recevabilité d’un renvoi préjudiciel / Lien avec l’objet du litige / Procédure disciplinaire à l’encontre de juges / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 904)

La Cour de justice de l’Union européenne a déclaré irrecevables les 2 demandes relatives à la conformité d’une réglementation polonaise concernant le régime disciplinaire applicable aux juges avec le droit à

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Covid-19 / Mesures de l’Union européenne / Equipe européenne d’experts scientifiques / Lignes directrices / Proposition d’un cadre temporaire pour les aides d’Etat / Chiffres clés (Leb 903)

La Commission européenne a mis en place un site Internet dédié à la réponse de l’Union européenne face au Covid-19 répertoriant les mesures et actions prises tant par ses différents

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Politique industrielle / Stratégie européenne / Communication (Leb 902)

La Commission européenne a présenté sa stratégie visant à aider l’industrie européenne à mener la double transition vers la neutralité climatique et le leadership numérique (10 mars) Communication COM(2020) 102

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Environnement / Neutralité climatique / Stratégie / Communication / Proposition de règlement / Publication (Leb 902)

Le Conseil de l’Union européenne a adopté la communication à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques présentant la stratégie à long terme de développement à faible émission

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Egalité hommes-femmes / Stratégie 2020-2025 de la Commission européenne / Communication (Leb 902)

La Commission européenne a publié sa stratégie 2020-2025 en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes (5 mars)

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Activités de l’Union européenne / 2019 / Rapport (Leb 902)

L’Union européenne a publié son rapport d’activités pour l’année 2019, lequel revient sur les principales réalisations accomplies sous la présidence

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Parlement européen / Vacance d’un siège / Ordonnance du Tribunal (Leb 901)

Le Parlement européen n’est pas compétent pour mettre en cause la régularité de la vacance du siège de M. Oriol

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Initiative citoyenne européenne / Elections / Citoyens / Résidence / Enregistrement (Leb 901)

La Commission européenne a enregistré l’initiative citoyenne européenne intitulée « Electeurs sans frontières, pleins droits politiques pour les citoyens de

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Cour de justice de l’Union européenne / Procédure devant la Cour / Instructions pratiques aux parties (Leb 900)

La Cour de justice de l’Union européenne a adopté de nouvelles instructions pratiques aux parties relatives aux affaires portées devant

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Elargissement / Processus d’adhésion à l’Union européenne / Balkans occidentaux / Communication (Leb 898)

La Commission européenne a publié une communication visant à faire avancer le processus d’adhésion à l’Union européenne en le rendant,

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