La Cour de justice de l’Union européenne confirme le rejet du recours d’un ancien commissaire qui aurait été démis de ses fonctions à la suite de comportements prétendûment illégaux de
Droit général et institutionnel de l’UE
La Commission européenne a lancé une consultation publique sur la transparence des contenus politiques sponsorisés (26 janvier) Consultation publique La Commission souhaite soutenir le fonctionnement du marché unique des services
Le règlement intérieur du Parquet européen a été publié au Journal officiel de l’Union européenne (21 janvier) Règlement intérieur Le règlement intérieur, entré en vigueur le 12 octobre 2020, régit
Un recours en réparation ne saurait être recevable si les requérants n’apportent pas des preuves suffisantes d’une violation caractérisée d’une règle de droit conférant des droits aux particuliers (20 janvier)
La Cour de justice de l’Union européenne a transmis son rapport sur le fonctionnement du Tribunal au Parlement européen, au
Le Tribunal a valablement rejeté les recours en indemnité formés par plusieurs particuliers et sociétés en raison d’actes et de
La Slovénie a manqué à ses obligations en vertu du droit de l’Union européenne en procédant unilatéralement à la saisie
La Commission européenne a enregistré l’initiative citoyenne européenne intitulée « Initiative de la société civile en vue d’une interdiction des
Le recours de M. Junqueras i Vies contre le constat de la vacance de son siège par le Parlement européen est
La Cour de justice de l’Union européenne est incompétente pour interpréter le règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques
