La Commission européenne a publié plusieurs communications présentant son plan de relance pour l’Union européenne (27 mai) Communication COM(2020) 442 final, Communication COM(2020) 456 final La Commission propose d’exploiter le plein potentiel
Droit général et institutionnel de l’UE
La Commission européenne lance la plateforme « Prêts pour l’avenir » visant à simplifier la législation européenne (12 mai) Décision Cette plateforme succède au programme pour une réglementation européenne affûtée et performante
La Cour de justice de l’Union européenne a réagi à l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle allemande le 5 mai dernier, portant sur le programme d’acquisition d’obligations souveraines sur les
La Commission européenne a publié son rapport sur la mise en œuvre de la directive 2012/29/UE établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la
La Cour de justice de l’Union européenne a présenté son rapport annuel pour l’année 2019 (12 mai) Rapport annuel Le
Selon l’Avocat général Maciej Szpunar, les juridictions d’un Etat membre peuvent être compétentes pour procéder à l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité
La Médiatrice de l’Union européenne, Mme Emily O’Reilly, a publié son rapport pour l’année 2019 (4 mai) Rapport annuel Le
Selon le Bundesverfassungsgericht (Allemagne), le gouvernement allemand a manqué aux devoirs que lui impose la Constitution en ne contestant pas
La Cour de justice de l’Union européenne fait droit aux demandes de mesures provisoires de la Commission européenne, ordonnant à
Un règlement portant activation de l’aide d’urgence en vertu du règlement (UE) 2016/369 et modifiant des dispositions dudit règlement pour
