Droit général et institutionnel de l’UE

Initiative citoyenne européenne / Repas végétaliens / Vente dans les espaces privés et publics / Enregistrement (Leb 988)

La Commission européenne a enregistré une nouvelle initiative citoyenne européenne visant à démocratiser les repas végétaliens (18 octobre) Décision d’exécution (UE) 2022/2053 Les organisateurs de l’initiative intitulée « initiative citoyenne en faveur

Lire l'article en entier Voir le LEB

Respect de l’application du droit de l’Union européenne / Recours en manquement / Droits des citoyens / Communication (Leb 987)

La Commission européenne a adopté une communication sur l’application du droit de l’Union (13 octobre) Communication COM(2022) 518 final La Commission dresse un état des lieux de ses travaux visant à

Lire l'article en entier Voir le LEB

Elargissement / Statut de candidat à l’adhésion / Balkans / Turquie / Bosnie-Herzégovine / Paquet (Leb 987)

La Commission européenne a adopté le Paquet Elargissement pour l’année 2022 et recommande d’accorder le statut de candidat à l’accession de l’Union européenne à la Bosnie-Herzégovine (12 octobre) Communication COM(2022) 528

Lire l'article en entier Voir le LEB

Russie / Guerre en Ukraine / Restrictions / Sanctions / Règlements (Leb 987)

Le 8ème train de sanctions contre la Russie, qui inclut désormais l’interdiction de la fourniture de services juridiques, est entré en vigueur (7 octobre) Règlement (UE) 2022/1903, Règlement (UE) 2022/1904, Règlement (UE) 2022/1905, Règlement

Lire l'article en entier Voir le LEB

Défenseurs des droits de l’homme / Mécanisme de l’Union européenne / Fonds d’urgence / Engagement de la Commission européenne (Leb 985)

L’Union européenne a augmenté le budget du mécanisme de l’Union pour les défenseurs des droits de l’homme (29 septembre)  Communiqué

Lire l'article en entier Voir le LEB

Marché unique / SOLVIT / Rapport (Leb 985)

La Commission européenne a publié un rapport marquant les 20 ans du réseau SOLVIT (26 septembre) Rapport SWD(2022) 325 final Le réseau

Lire l'article en entier Voir le LEB

Etat de l’Union 2022 / Discours (Leb 984)

La Présidente de la Commission européenne a prononcé son discours annuel sur l’état de l’Union lors de la session plénière

Lire l'article en entier Voir le LEB

Accès aux documents / Médiateur européen / Agence Frontex / Décision (Leb 984)

Le Médiateur européen a rendu une décision sur la manière dont l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (« Frontex ») a

Lire l'article en entier Voir le LEB

Application du droit de l’Union européenne / Evaluation / Rapport annuel (Leb 983)

Le rapport 2021 sur le contrôle de l’application du droit de l’Union européenne a été publié (15 juillet) Rapport 2021

Lire l'article en entier Voir le LEB

Représentation des parties non privilégiées devant les juridictions de l’Union européenne / Professeur d’université / Condition d’indépendance / Arrêt de la Cour (Leb 982)

Un professeur de droit peut représenter l’université dans laquelle il travaille devant le Tribunal de l’Union européenne et la Cour

Lire l'article en entier Voir le LEB

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies