Les 7 et 8 novembre 2024, les dirigeants européens se sont réunis à Budapest pour aborder les enjeux économiques et géopolitiques actuels. Ils ont notamment adopté la Déclaration de Budapest
Droit général et institutionnel de l’UE
Le droit de l’Union européenne s’oppose à toute disposition nationale qui empêche une juridiction d’appel de contrôler le respect des règles nationales relatives à la réattribution des affaires au sein
Conformément à l’article 25 du règlement de procédure du Tribunal de l’Union européenne, des nouveaux critères d’attribution des affaires aux chambres ont été établis (28 octobre) Critères d’attribution des affaires
La directive (UE) 2024/2808 modifiant la directive 2014/62/UE en ce qui concerne certaines obligations de déclaration a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (4 novembre) Directive (UE) 2024/2808
La demande préjudicielle transmise par une instance composée d’un juge unique, dont les conditions de nomination violent le droit de
Michael McGrath candidat pour le poste de Commissaire européen en charge de la démocratie, de la justice et de l’Etat
Dans le cadre de la publication des réponses aux questions écrites préparées par les commissions parlementaires, le Commissaire à la
Les Présidentes du Parlement européen et de la Commission européenne ont trouvé un accord autour de 9 nouveaux principes directeurs
La Conférence plénière du Tribunal de l’Union européenne a acté la création d’une chambre spécialisée en matière préjudicielle, a désigné
La Conférence des Présidents du Parlement européen a arrêté le calendrier détaillé des auditions des commissaires désignés pour le mandat