La République de Pologne a publié le programme de sa Présidence du Conseil de l’Union européenne qui débutera le 1er janvier 2025 (12 décembre) Programme, Programme du trio pour les Présidences du
Droit général et institutionnel de l’UE
Lors de sa session plénière du 25 au 28 novembre 2024, le Parlement européen a voté la confirmation du nouveau collège de Commissaires désignés pour la mandature 2024-2029 (27 novembre)
Lors de la session plénière du 25 au 28 novembre 2024, le Parlement européen a voté et adopté le budget 2025 axé sur le climat, la santé, l’aide humanitaire et
Des dispositions nationales restreignant le droit de devenir membre d’un parti politique aux seuls ressortissants nationaux est contraire au droit de l’Union (19 novembre) Arrêt Commission c. République tchèque (Eligibilité
Les 7 et 8 novembre 2024, les dirigeants européens se sont réunis à Budapest pour aborder les enjeux économiques et
Le droit de l’Union européenne s’oppose à toute disposition nationale qui empêche une juridiction d’appel de contrôler le respect des
Conformément à l’article 25 du règlement de procédure du Tribunal de l’Union européenne, des nouveaux critères d’attribution des affaires aux
La directive (UE) 2024/2808 modifiant la directive 2014/62/UE en ce qui concerne certaines obligations de déclaration a été publiée au
La demande préjudicielle transmise par une instance composée d’un juge unique, dont les conditions de nomination violent le droit de
Michael McGrath candidat pour le poste de Commissaire européen en charge de la démocratie, de la justice et de l’Etat