La Commission européenne a publié, le 7 juillet dernier, une communication dans laquelle propose une à une méthode harmonisée de classification des réclamations et demandes des consommateurs, et de communication de données
Consommation
La Commission a publié, le 7 juillet dernier, une communication sur l’application de l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs et un rapport concernant l’application du règlement 2006/2004/CE relatif à la coopération entre les autorités
La Commission européenne a lancé, le 3 juillet dernier, un système en ligne sécurisé destiné à permettre aux producteurs et aux distributeurs de notifier, aux autorités nationales, les produits de consommation mis
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 4 juin dernier, que les clauses potentiellement abusives contenues dans les contrats conclus entre un consommateur et un professionnel, devaient
La Commission européenne a publié, le 14 mai dernier, les résultats du « bilan de santé » qu’elle a dressé des sites
La Commission européenne a lancé, le 5 mai dernier, le « eYou Guide », site Internet, qui permettra aux consommateurs de s’informer
La Commission européenne a adopté, le 1er mai dernier, une décision interdisant l’utilisation du dimethylfumarate (DMF) dans la fabrication de produits
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 23 avril dernier, que la directive 2005/29/CE sur les pratiques commerciales déloyales
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 23 avril dernier, que l’existence d’un accord entre le prêteur
La Commission européenne a publié, le 20 avril dernier, son rapport annuel sur RAPEX, le système d’alerte rapide de l’Union
