La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 23 avril dernier, que l’existence d’un accord entre le prêteur et le fournisseur, sur la base duquel un prêt est
Consommation
La Commission européenne a publié, le 20 avril dernier, son rapport annuel sur RAPEX, le système d’alerte rapide de l’Union européenne pour les produits dangereux non alimentaires. Le rapport précise
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 4 février dernier, un règlement qui rend obligatoire l’indication, sur l’étiquette, de l’origine de l’huile d’olive vierge et extra-vierge. Ce règlement, qui
La directive 2008/122/CE relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects des contrats d’utilisation de biens à temps partagé, des contrats de produits de vacances à long terme
La Commission européenne a adopté, le 14 janvier dernier, une communication établissant un bilan des premières années (2004-2008) de mise en œuvre
La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne, le 13 janvier dernier, la norme « EN 1273 » sur
La Commission européenne a lancé, le 27 novembre dernier, une consultation publique sur l’opportunité et les modalités d’un éventuel système
La Commission européenne a proposé, le 21 octobre dernier, de nouvelles normes de sécurité visant à améliorer la sécurité générale
La Commission européenne a adopté, le 8 octobre dernier, une proposition de directive relative aux droits des consommateurs. Cette proposition vise à
La Commission européenne a lancé, le 11 juillet dernier, une consultation publique sur la mise au point d’une méthodologie harmonisée
