La Commission européenne a annoncé, le 9 septembre dernier, les résultats d’une enquête menée dans 26 Etats membres sur la publicité mensongère et les pratiques déloyales utilisées par les sites
Consommation
La question préjudicielle posée par le Tribunal de commerce de Bourges en matière de publicité trompeuse a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne, le 1er août dernier. Le Tribunal demande à
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 3 septembre dernier, que lorsqu’un consommateur exerce son droit à rétractation d’un contrat à distance dans les délais, il ne
La Commission européenne a publié, le 3 août dernier, le rapport pour l’année 2008 du réseau des Centres européens des consommateurs. Le réseau des Centres européens des consommateurs traite les demandes de
La Commission européenne a publié, le 7 juillet dernier, une communication dans laquelle propose une à une méthode harmonisée de classification des
La Commission a publié, le 7 juillet dernier, une communication sur l’application de l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs et
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La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 4 juin dernier, que les clauses potentiellement abusives contenues dans
La Commission européenne a publié, le 14 mai dernier, les résultats du « bilan de santé » qu’elle a dressé des sites
La Commission européenne a lancé, le 5 mai dernier, le « eYou Guide », site Internet, qui permettra aux consommateurs de s’informer
