Consommation

Droit européen des contrats / Groupe d’experts / Etude de faisabilité / Publication

Le groupe d’experts pour un cadre commun de référence dans le domaine du droit européen des contrats, que la Commission européenne a créé en avril 2010 (cf. L’Europe en Bref,

Lire l'article en entier

Recours collectifs de consommateurs / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 4 février dernier, une nouvelle consultation publique sur les recours collectifs (document disponible uniquement en anglais). Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations concernant

Lire l'article en entier

Droit européen des contrats / Livre vert / Clôture / Consultation

La Commission européenne a indiqué, le 31 janvier dernier, dans un communiqué de presse que la consultation relative au droit européen des contrats s’est achevée lundi 31 janvier. La Commission va désormais

Lire l'article en entier

Barreaux français / Réponse / Livre vert / Droit européen des contrats

La Délégation des Barreaux de France a mis en ligne le 28 janvier dernier, une réponse au Livre vert relatif aux actions envisageables en vue de la création d’un droit européen des contrats pour

Lire l'article en entier

Litige de consommation / Résolution extrajudiciaire / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 18 janvier dernier, une consultation publique sur les modes alternatifs de règlement des différends pour les

Lire l'article en entier

Contrats de consommation conclus sur Internet / Notion d’« activité dirigée vers l’Etat membre du consommateur » / Compétence judiciaire / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 7 décembre dernier, l’article 15 §1 sous c) du règlement 44/2001/CE concernant

Lire l'article en entier

France / Contrats de crédit aux consommateurs / Avis motivés

La Commission européenne a adressé, le 24 novembre dernier, un avis motivé à sept Etats membres dont la France leur

Lire l'article en entier

Produits alimentaires / Publicité comparative / Conditions / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 18 novembre dernier, l’article 3 bis de la directive 84/450/CEE en matière

Lire l'article en entier

Pratiques commerciales déloyales / Acquisition de biens ou de services / Offre de primes aux consommateurs / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 9 novembre dernier, sur l’interprétation de la directive 2005/29/CE relative aux pratiques

Lire l'article en entier

Droit européen des contrats / Questionnaire / Avocats français / Livre vert

La Délégation des Barreaux de France a mis en ligne sur son site Internet, le 6 octobre dernier, en accord

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies