Consommation

Législation sur les produits du tabac / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 24 septembre dernier, une consultation publique visant à moderniser la directive 2001/37/CE relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de fabrication,

Lire l'article en entier

Efficacité énergétique / Electroménager / Propositions de règlements

La Commission européenne a présenté, le 28 septembre dernier, quatre propositions de règlement concernant l’étiquetage énergétique des téléviseurs, lave-linge, lave-vaisselle et réfrigérateurs en application de la directive 2010/30/UE concernant l’indication, par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux

Lire l'article en entier

Contrat de concession / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 5 août dernier, une consultation publique sur les règles de l’Union européenne relatives aux contrats de concession. L’objectif est de recueillir les avis et les expériences

Lire l'article en entier

Clauses abusives / Contrôle juridictionnel / Règlementation nationale / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 3 juin dernier, sur l’interprétation de la directive 93/13/CEE concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs (Caja de

Lire l'article en entier

Réclamations des consommateurs / Méthode harmonisée / Recommandation / Publication

La recommandation de la Commission européenne relative à l’utilisation d’une méthode harmonisée pour classer les réclamations et demandes des consommateurs a été

Lire l'article en entier

Réclamations des consommateurs / Méthode harmonisée / Recommandation

La Commission européenne a adopté, le 12 mai dernier, une recommandation relative à l’utilisation d’une méthode harmonisée pour classer les réclamations et demandes

Lire l'article en entier

Victimes des perturbations aériennes / Centres européens de consommateurs / Publications

Le réseau des Centres européens de consommateurs a mis en ligne, le 4 mai dernier, un ensemble de documents destinés

Lire l'article en entier

Protection des consommateurs / Système RAPEX / Rapport annuel

La Commission européenne a publié, le 15 avril dernier, le rapport annuel 2009 sur le système d’alerte rapide pour les produits non

Lire l'article en entier

Contrats à distance / Frais d’expédition / Imputation / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 15 avril dernier, sur l’interprétation de  la directive 97/7/CE concernant la protection

Lire l'article en entier

Marchés de consommation / Tableau de bord / Publication

La Commission européenne a publié, le 29 mars dernier, l’édition de printemps du tableau de bord des marchés de consommation. La

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies