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Consommation
La Commission européenne a publié, le 8 mai dernier, le rapport annuel 2011 sur le fonctionnement du système d’alerte rapide RAPEX pour les produits dangereux non alimentaires. Ce système vise à faciliter
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Pest Megyei Bíróság (Hongrie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 26 avril dernier, la directive 93/13/CEE concernant les clauses abusives dans les
Saisie d’un renvoi préjudiciel introduit par l’Okresný súd Prešov (Slovaquie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 15 mars dernier, l’article 6 §1 de la directive 93/13/CEE concernant les
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landgericht Hamburg (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 16
La Commission européenne a publié, le 12 janvier dernier, un Livre vert intitulé « Vers un marché européen intégré des paiements par carte,
La Commission européenne a lancé, le 11 janvier dernier, un nouveau « portail de notification des produits cosmétique » (CPNP), crée dans le cadre
La Commission européenne a présenté, le 29 novembre dernier, des mesures destinées à améliorer et à faciliter les moyens de recours
Le règlement 1169/2011/UE concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements 1924/2006/CE , 1925/2006/CE , abrogeant les directives 87/250/CEE , 90/496/CEE , 1999/10/CE, 2000/13/CE, 2002/67/CE , 2008/5/CE et le règlement 608/2004/CE a été publié, le
La directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs a été publiée, le 22 novembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Elle abroge
