La Commission européenne a lancé, le 11 janvier dernier, un nouveau « portail de notification des produits cosmétique » (CPNP), crée dans le cadre du règlement 1223/2009/CE relatif aux produits cosmétiques. En vertu de l’article 13
Consommation
La Commission européenne a présenté, le 29 novembre dernier, des mesures destinées à améliorer et à faciliter les moyens de recours rapides, simples et peu onéreux pour les consommateurs. Il s’agit,
Le règlement 1169/2011/UE concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements 1924/2006/CE , 1925/2006/CE , abrogeant les directives 87/250/CEE , 90/496/CEE , 1999/10/CE, 2000/13/CE, 2002/67/CE , 2008/5/CE et le règlement 608/2004/CE a été publié, le 22 novembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Ce
La directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs a été publiée, le 22 novembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Elle abroge les directives 85/577/CEE et 97/7/CE et modifie les directives 93/13/CEE et 1999/44/CE. Ces directives ont été réexaminées dans le
La Commission européenne a publié, le 12 novembre dernier, trois règlements relatifs aux additifs alimentaires autorisés au sein de l’Union européenne.
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 9 novembre dernier, sur l’interprétation de la directive 93/13/CEE concernant les clauses
La Commission européenne a lancé, le 21 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur la directive 2006/114/CE en matière de publicité
La Commission européenne a présenté, le 11 octobre dernier, une proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente.
La Commission européenne a émis, le 29 septembre dernier, un avis motivé demandant à la France de se conformer aux
La Commission européenne a mis en ligne, le 29 juillet dernier, une base de données permettant aux consommateurs d’accéder à toutes les
