Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de lo Mercantil n°3 de Barcelona (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 14 mars dernier, la directive 93/13/CEE concernant les
Consommation
Le Réseau des centres européens des consommateurs (ECC-Net) a publié, le 19 février dernier, son rapport d’activités pour l’année 2012 (disponible uniquement en anglais). D’après les conclusions de ce rapport, les 29 centres
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberster Gerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a notamment interprété, le 17 janvier dernier, l’article 5 de la directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales
La Commission européenne a lancé, le 19 octobre dernier, un nouveau portail international intitulé « portail mondial des rappels de produits ». Ce portail, élaboré conjointement par l’Union européenne et les pays de l’Organisation
Saisie d’un renvoi préjudiciel introduit par la Court of Appeal (England and Wales) (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Judecătoria Călăraşi (Roumanie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 12
Contrat à distance / Information du consommateur / Hyperlien sur un site Internet / Arrêt de la Cour
Saisie d’un renvoi préjudiciel introduit par l’Oberlandesgericht Wien (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 5
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Audiencia Provincial de Barcelona (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le
La Commission européenne a publié, le 29 mai dernier, l’édition de printemps du tableau de bord de la consommation (disponible uniquement en
Le règlement 432/2012/UE établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à
