Saisie d’un renvoi préjudiciel par le tribunal d’instance d’Orléans (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 27 mars dernier, l’article 23 de la directive 2008/48/CE concernant
Consommation
La directive 2014/17/UE sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel a été publiée, le 28 février dernier, au Journal officiel de l’Union européenne.
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Okresný súd Svidník (Slovaquie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 27 février dernier, les articles 6 à 8 de la directive
La Commission européenne a présenté, le 18 décembre 2013, une proposition de règlement relatif aux nouveaux aliments. Elle a pour objectif de réviser le règlement 258/97/CE relatif aux nouveaux aliments et aux
La Commission européenne a lancé, le 12 décembre dernier, une consultation publique sur le cadre règlementaire et administratif applicable aux
La Commission européenne a lancé, le 11 décembre dernier, une consultation publique sur les informations données aux consommateurs concernant les
La Commission européenne a présenté, le 16 décembre dernier, une communication intitulée « Feuille de route pour l’achèvement du marché unique
La Commission européenne a lancé, le 12 décembre dernier, une consultation publique sur le tourisme européen du futur (disponible uniquement
La Commission européenne a lancé, le 29 octobre dernier, une consultation publique sur un système de label d’authenticité pour les
La Commission européenne a publié, le 30 octobre dernier, une proposition de règlement d’exécution relatif aux conditions de déclarations de
