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Consommation

France / Logiciels préinstallés dans les ordinateurs / Pratiques commerciales déloyales / Arrêt de la Cour (Leb 780)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de cassation (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 7 septembre dernier, les articles 5 et 7 de la

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Marchés de consommation / Appréciations des consommateurs / Tableau de bord (Leb 780)

La Commission européenne a présenté, le 5 septembre dernier, son tableau de bord des marchés de consommation pour l’année 2016 (disponible uniquement en anglais). Ce dernier analyse le fonctionnement des

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Clauses abusives / Loi applicable / Arrêt de la Cour (Leb 779)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberster Gerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 28 juillet dernier, les règlements 864/2007/CE sur la loi applicable aux obligations

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Protection des consommateurs / Denrées alimentaires / Allégations nutritionnelles et de santé / Communication à caractère commercial adressée exclusivement à des professionnels de santé / Arrêt de la Cour (Leb 777)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landgericht München I (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 14 juillet dernier, l’article 1er §2 du règlement 1924/2006/CE concernant

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Commerce électronique / Protection des consommateurs / Propositions de règlements / Communication / Orientations (Leb 772)

La Commission européenne a présenté, le 25 mai dernier, un ensemble de mesures visant à stimuler le commerce en ligne.

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Droits des consommateurs / Marketing / « Bilan de qualité » de la législation / Programme « Mieux légiférer » / Consultation publique (Leb 770)

La Commission européenne a lancé, le 12 mai dernier, une consultation publique pour un bilan de qualité de la législation

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Produits non alimentaires dangereux / Système européen d’alerte rapide / Rapport annuel 2015 (Leb 769)

La Commission européenne a présenté, le 25 avril dernier, le rapport 2015 du système d’alerte rapide pour les produits non

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Protection des consommateurs / Contrat de crédit à la consommation / Créances déclarées dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité / Examen d’office / Arrêt de la Cour (Leb 769)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Krajský soud v Praze (République tchèque), la Cour de justice de l’Union européenne a

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Huile d’arachide et protéines de blé hydrolysées / Règlement relatif aux produits cosmétiques / Consultation publique (Leb 768)

La Commission européenne a lancé, le 1er avril dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) relative à l’huile d’arachide

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Méthylisothiazolinone / Produits cosmétiques à rincer / Règlement relatif aux produits cosmétiques / Consultation publique (Leb 768)

La Commission européenne a lancé, le 1er avril dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) relative à la méthylisothiazolinone

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