Consommation

Evaluation du règlement relatif aux détergents / Consultation publique (Leb 803)

La Commission européenne a lancé, le 2 mai dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation ex-post du règlement 648/2004/CE relatif aux détergents. Celle-ci vise à recueillir les

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Renvoi préjudiciel / Exemption de la responsabilité du transporteur aérien / Notion de « circonstances extraordinaires » / Arrêt de la Cour (Leb 803)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Obvodní soud pro Prahu (République Tchèque), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 4 mai dernier, l’article 5 §3 du règlement

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Sites de réservation de vacances en ligne / Protection des consommateurs / Communication (Leb 801)

La Commission européenne a publié, le 7 avril dernier, les résultats (disponible uniquement en anglais) d’un passage au crible (« screening ») menée en collaboration avec les autorités nationales de protection des

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Système d’alerte rapide pour les produits dangereux / Rapport annuel (Leb 799)

La Commission européenne a présenté, le 16 mars dernier, son rapport annuel sur le système d’alerte rapide pour les produits dangereux (disponible uniquement en anglais). Ce système, mis en place

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Protection des consommateurs / Tarif des communications téléphoniques avec un service d’assistance / Arrêt de la Cour (Leb 797)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landgericht Stuttgart (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 2

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Contrôle de certification CE / Implants mammaires / Responsabilité des organismes de contrôle / Arrêt de la Cour (Leb 795)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 16 février

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Publicité comparative / Comparaison objective des prix / Information du consommateur / Arrêt de la Cour (Leb 794)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour d’appel de Paris (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

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Protection des consommateurs / Contrat de crédit / Absence d’informations / Déchéance du droit aux intérêts et aux frais / Arrêt de la Cour (Leb 785)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Okresný súd Dunajská Streda (Slovaquie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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Notification préalable à l’opération de concentration Imerys / Alteo (LEB 782)

La Commission européenne a reçu notification, le 9 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Micral, contrôlée par

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France / Logiciels préinstallés dans les ordinateurs / Pratiques commerciales déloyales / Arrêt de la Cour (Leb 780)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de cassation (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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