Consommation

Notification préalable à l’opération de concentration Imerys / Alteo (LEB 782)

La Commission européenne a reçu notification, le 9 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Micral, contrôlée par Imerys (France), acquiert le contrôle de l’ensemble des entreprises Alteo

Lire l'article en entier

France / Logiciels préinstallés dans les ordinateurs / Pratiques commerciales déloyales / Arrêt de la Cour (Leb 780)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de cassation (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 7 septembre dernier, les articles 5 et 7 de la

Lire l'article en entier

Marchés de consommation / Appréciations des consommateurs / Tableau de bord (Leb 780)

La Commission européenne a présenté, le 5 septembre dernier, son tableau de bord des marchés de consommation pour l’année 2016 (disponible uniquement en anglais). Ce dernier analyse le fonctionnement des

Lire l'article en entier

Clauses abusives / Loi applicable / Arrêt de la Cour (Leb 779)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberster Gerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 28 juillet dernier, les règlements 864/2007/CE sur la loi applicable aux obligations

Lire l'article en entier

Protection des consommateurs / Denrées alimentaires / Allégations nutritionnelles et de santé / Communication à caractère commercial adressée exclusivement à des professionnels de santé / Arrêt de la Cour (Leb 777)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landgericht München I (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

Lire l'article en entier

Commerce électronique / Protection des consommateurs / Propositions de règlements / Communication / Orientations (Leb 772)

La Commission européenne a présenté, le 25 mai dernier, un ensemble de mesures visant à stimuler le commerce en ligne.

Lire l'article en entier

Droits des consommateurs / Marketing / « Bilan de qualité » de la législation / Programme « Mieux légiférer » / Consultation publique (Leb 770)

La Commission européenne a lancé, le 12 mai dernier, une consultation publique pour un bilan de qualité de la législation

Lire l'article en entier

Produits non alimentaires dangereux / Système européen d’alerte rapide / Rapport annuel 2015 (Leb 769)

La Commission européenne a présenté, le 25 avril dernier, le rapport 2015 du système d’alerte rapide pour les produits non

Lire l'article en entier

Protection des consommateurs / Contrat de crédit à la consommation / Créances déclarées dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité / Examen d’office / Arrêt de la Cour (Leb 769)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Krajský soud v Praze (République tchèque), la Cour de justice de l’Union européenne a

Lire l'article en entier

Huile d’arachide et protéines de blé hydrolysées / Règlement relatif aux produits cosmétiques / Consultation publique (Leb 768)

La Commission européenne a lancé, le 1er avril dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) relative à l’huile d’arachide

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies