Concurrence

Feu vert à l’opération de concentration Nokia Corporation / Alcatel-Lucent S.A. (Leb 749)

La Commission européenne a décidé, le 24 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Nokia Corporation (« Nokia », Finlande) acquiert le contrôle de l’ensemble de

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France / Aides d’Etat / Fiscalité / EDF / Recouvrement de certaines aides incompatibles (Leb 749)

La Commission européenne a ordonné à la France, le 22 juillet dernier, de recouvrer certaines aides incompatibles versées à l’entreprise Electricité de France (« EDF »). En effet, la Commission a estimé

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France / Aides d’Etat / Kem One S.A.S. / Plan de restructuration / Autorisation (Leb 749)

La Commission européenne a autorisé, le 28 juillet dernier, l’aide octroyée par la France à Kem One S.A.S. dans le cadre d’un plan de restructuration. La Commission a considéré que

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France / Aides d’Etat / Ryanair / Airport Marketing Services / Transavia / Non-recouvrement de certaines aides incompatibles / Saisine de la Cour (Leb 749)

La Commission européenne a décidé, le 27 juillet dernier, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne en raison du non-recouvrement par la France des aides d’Etat dont ont

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Notification préalable à l’opération de concentration Groupe InVivo / Scael / Carneau (Leb 749)

La Commission européenne a reçu notification, le 14 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel le groupe InVivo (« InVivo »,

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Brevet essentiel à une norme / Position dominante / Contrefaçons / Action en cessation et en rappel de produits / Arrêt de la Cour (Leb 748)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landgericht Düsseldorf (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 16

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Feu vert à l’opération de concentration Ardian France / Goldentree Asset Management / Maxeda DIY Group (Leb 748)

La Commission européenne a décidé, le 9 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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Feu vert à l’opération de concentration Jacquet Metal Service / Schmolz Bickenbach Steel Distribution Service (Leb 748)

La Commission européenne a décidé, le 9 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Feu vert à l’opération de concentration Platinum Equity / WFS (Leb 748)

La Commission européenne a décidé, le 8 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Notification préalable à l’opération de concentration Apollo / Verallia Group (Leb 748)

La Commission européenne a reçu notification, le 6 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Horizon Holdings III

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