Concurrence

Feu vert à l’opération de concentration OG Capital / Kem One Innovative Vinyls (Leb 753)

La Commission européenne a publié, le 24 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise OpenGate Capital Group Europe Sarl (« OG Capital

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Notification préalable à l’opération de concentration Ardian / Electricité de France / Géosel (Leb 753)

La Commission européenne a reçu notification, le 22 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Ardian France S.A.S. (« Ardian », France) et Electricité de France S.A.

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Notification préalable à l’opération de concentration Bain Capital / Davigel Group (Leb 753)

La Commission européenne a reçu notification, le 18 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Bain Capital Europe LLP (« Bain Capital », Royaume-Uni) acquiert le contrôle de

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Aides d’Etat / Récupération tardive / Manquement sur manquement / Arrêt de la Cour (Leb 752)

Saisie d’un recours en manquement par la Commission européenne à l’encontre de l’Italie visant à faire constater que celle-ci n’a pas pris toutes les mesures nécessaires pour se conformer à

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Feu vert à l’opération de concentration Bpifrance / Springwater / Delion France (Leb 752)

La Commission européenne a publié, le 17 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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Notification préalable à l’opération de concentration BNP Paribas / GE Capital (European Fleet Leasing Business) (Leb 752)

La Commission européenne a reçu notification, le 14 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise BNP Paribas S.A.

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Notification préalable à l’opération de concentration Colony / AXA / Data 4 Group (Leb 752)

La Commission européenne a reçu notification, le 7 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Colony Capital

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Notification préalable à l’opération de concentration PGA / MSA (Leb 752)

La Commission européenne a reçu notification, le 11 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise française PGA Motors

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Pratiques anticoncurrentielles / Infraction commise par une filiale / Responsabilité de la société mère / Effets de la réduction de l’amende infligée à la filiale / Arrêts de la Cour (Leb 752)

Saisie de 2 pourvois par une société mère et sa filiale visant à l’annulation des arrêts du Tribunal de l’Union

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Feu vert à l’opération de concentration Bpifrance / Springwater / Delion France (Leb 751)

La Commission européenne a décidé, le 10 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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