Concurrence

Aides d’Etat / Codification des règles / Règlements / Publication (Leb 753)

Le règlement 2015/1588/UE sur l’application des articles 107 et 108 TFUE à certaines catégories d’aides d’Etat horizontales et le règlement 2015/1589/UE portant modalités d’application de l’article 108 TFUE ont été

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Feu vert à l’opération de concentration Aéroports de Paris / Select Service Partner Group (Leb 753)

La Commission européenne a décidé, le 29 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Aéroports de Paris S.A. (France) et Select Service Partner

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Feu vert à l’opération de concentration Amcor / Sidel (Leb 753)

La Commission européenne a publié, le 22 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Amcor Group GmbH (Suisse), appartenant au groupe

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Feu vert à l’opération de concentration Nokia / Alcatel-Lucent (Leb 753)

La Commission européenne a publié, le 6 octobre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Nokia Corporation (« Nokia », Finlande) acquiert le

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Feu vert à l’opération de concentration OG Capital / Kem One Innovative Vinyls (Leb 753)

La Commission européenne a publié, le 24 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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Notification préalable à l’opération de concentration Ardian / Electricité de France / Géosel (Leb 753)

La Commission européenne a reçu notification, le 22 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Ardian France

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Notification préalable à l’opération de concentration Bain Capital / Davigel Group (Leb 753)

La Commission européenne a reçu notification, le 18 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Bain Capital Europe

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Aides d’Etat / Récupération tardive / Manquement sur manquement / Arrêt de la Cour (Leb 752)

Saisie d’un recours en manquement par la Commission européenne à l’encontre de l’Italie visant à faire constater que celle-ci n’a

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Feu vert à l’opération de concentration Bpifrance / Springwater / Delion France (Leb 752)

La Commission européenne a publié, le 17 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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Notification préalable à l’opération de concentration BNP Paribas / GE Capital (European Fleet Leasing Business) (Leb 752)

La Commission européenne a reçu notification, le 14 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise BNP Paribas S.A.

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