La Commission européenne a lancé, le 4 novembre dernier, une consultation publique intitulée « Habiliter les autorités nationales de concurrence à appliquer les règles européennes de concurrence plus efficacement ». Celle-ci vise
Concurrence
La Commission européenne a publié, le 31 octobre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise AXA S.A. (France) acquiert le contrôle de plusieurs
La Commission européenne a autorisé, le 5 novembre dernier, les 2 dispositifs envisagés par la France visant à faciliter les investissements dans les petites et moyennes entreprises innovantes. En effet,
La Commission européenne a ordonné à la France, le 6 novembre dernier, de recouvrer certaines aides incompatibles versées à la Société Mory-Ducros et à la Société MoryGlobal, qui lui a
La Commission européenne a reçu notification, le 30 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Ardian France S.A.
La Commission européenne a reçu notification, le 21 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Bain Capital Investors,
La Commission européenne a reçu notification, le 28 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Carrefour France S.A.S.
La Commission européenne a reçu notification, le 3 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Vattenfall GmbH, contrôlée
La Commission européenne a publié, le 28 octobre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par
La Commission européenne a décidé, le 29 octobre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
