Concurrence

Notification préalable à l’opération de concentration ASL / Arianespace (Leb 762)

La Commission européenne a reçu notification, le 8 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel Airbus Safran Launchers (« ASL », France), nouvellement créée et contrôlée conjointement par Airbus

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Notification préalable à l’opération de concentration Sanofi / Google / DMI (Leb 762)

La Commission européenne a reçu notification, le 19 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel Sanofi S.A. (« Sanofi », France) et Google Inc. (« Google », Etats-Unis), cette

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Notification préalable à l’opération de concentration PAI Partners / B&B Hotels (Leb 762)

La Commission européenne a reçu notification, le 20 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise PAI Partners S.A.S. (France) souhaite acquérir le contrôle de l’ensemble de l’entreprise B&B

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Réseau européen de la concurrence / Demandes d’immunité multiples / Rapport entre ces demandes / Arrêt de la Cour (Leb 762)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Consiglio di Stato (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 20 janvier dernier, l’article 11 du règlement 1/2003/CE relatif

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Feu vert à l’opération de concentration Unify / Atos (Leb 761)

La Commission européenne a décidé, le 11 janvier dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Notification préalable à l’opération de concentration La Compagnie des Cartes Carburant (Edenred) / UNION TANK Eckstein (Leb 761)

La Commission européenne a reçu notification, le 5 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises La Compagnie

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Aides d’Etat / Approbation par la Commission européenne sous conditions / Application abusive / Arrêt du Tribunal (Leb 760)

Saisi d’un recours en annulation par la SNCF à l’encontre de la décision de la Commission européenne par laquelle cette

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Aides d’Etat / Procédure simplifiée / Consultation publique (Leb 760)

La Commission européenne a lancé, le 6 janvier dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la communication relative

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Feu vert à l’opération de concentration ATP / AXA / Club Quarters / Cleavon (Leb 759)

La Commission européenne a décidé, le 11 décembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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Feu vert à l’opération de concentration Banco Santander / PAI Partners / Grupo Konectanet / Konecta Activos Inmobiliarios (Leb 759)

La Commission européenne a publié, le 5 décembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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