Concurrence

Aides d’Etat / Exonération des droits d’accise sur les huiles végétales / Récupération des aides / Arrêts du Tribunal (Leb 769)

Saisi de 3 recours en annulation par la France, l’Irlande et l’Italie à l’encontre de la décision 2006/323/CE de la Commission européenne selon laquelle les exonérations accordées par la France,

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Feu vert à l’opération de concentration CMA CGM / Bolloré / Kribi (Leb 769)

La Commission européenne a décidé, le 19 avril dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises CMA CGM S.A. (France) et Bolloré S.A. (France), acquièrent

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Feu vert à l’opération de concentration DAAM Global / Ermewa / Akiem (Leb 769)

La Commission européenne a décidé, le 18 avril dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise DAAM Global (Royaume-Uni), filiale de Deutsche Bank AG (Allemagne), et l’entreprise

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Notification préalable à l’opération de concentration Towerbrook / Infopro Digital (Leb 769)

La Commission européenne a reçu notification, le 13 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Towerbrook Capital Partners LP (« Towerbrook », Etats-Unis) souhaite acquérir le contrôle de l’ensemble de

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Pratiques anticoncurrentielles / Abus de position dominante / Système d’exploitation et applications Androïd / Communication des griefs (Leb 769)

La Commission européenne a adressé, le 20 avril dernier, une communication des griefs à la société Google concernant son système

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France / Aides d’Etat / Réaffectation des fréquences / Régime d’accompagnement temporaire de certains foyers / Autorisation (Leb 768)

La Commission européenne a notifié à la France, le 5 avril dernier, l’autorisation du régime d’aides d’Etat qu’elle a établi

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Notification préalable à l’opération de concentration Deutsche Alternative Asset Management (Global) / Ermewa / Akiem (Leb 768)

La Commission européenne a reçu notification, le 18 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Deutsche Alternative Asset

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Notification préalable à l’opération de concentration Saint Gobain Glass France / Corning (Leb 768)

La Commission européenne a reçu notification, le 6 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Compagnie de

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Notification préalable à l’opération de concentration Wabtec / Faiveley Transport (Leb 768)

La Commission européenne a reçu notification, le 4 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Westinghouse Air Brake

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Aides d’Etat / Groupe Brandt / Clôture de la procédure (Leb 767)

La Commission européenne a décidé, le 15 mars dernier, de clôturer la procédure à l’encontre de la société FagorBrandt et

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