Concurrence

France / Aides d’Etat / Régime ISF-PME / Autorisation / Décision (Leb 776)

La décision de la Commission européenne prolongeant l’application du règlement 651/2014/UE déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 TFUE (« RGEC

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration General Motors France / Groupe Dubreuil / CLARO (Leb 776)

La Commission européenne a reçu notification, le 23 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises General Motors France S.A.S. (« General Motors », France) et Groupe Dubreuil (France) acquièrent

Lire l'article en entier

Pratiques anticoncurrentielles / Association d’entreprises / Mesures tarifaires / Marché d’émission et d’acquisition des cartes bancaires / Effets restrictifs de concurrence / Arrêt du Tribunal (Leb 776)

Saisi d’un recours en annulation sur renvoi de la Cour de justice de l’Union européenne à l’encontre d’une décision de la Commission européenne appliquant l’article 101 TFUE prohibant, en principe,

Lire l'article en entier

Pratiques anticoncurrentielles / Marché du transport maritime régulier par conteneurs / Engagements / Décision (Leb 776)

La Commission européenne a validé, le 7 juillet dernier, les engagements pris par 14 entreprises de transport maritime régulier par conteneurs, les rendant juridiquement contraignants. Ces entreprises avaient pris pour

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration IK / Five Arrows / I@D (Leb 775)

La Commission européenne a reçu notification, le 21 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises IK VII

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration Total / Saft (Leb 775)

La Commission européenne a reçu notification, le 17 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Total S.A. (France)

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration Warburg Pincus / Wendel (Leb 775)

La Commission européenne a reçu notification, le 17 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Warburg Pincus L.L.C.

Lire l'article en entier

Pratiques anticoncurrentielles / Marché des télécommunications électroniques / Accord d’achat d’actions / Clause de non-concurrence / Arrêt du Tribunal (Leb 775)

Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision de la Commission européenne relative à une procédure d’application de

Lire l'article en entier

Commission européenne / Politique de concurrence / Rapport annuel 2015 (Leb 774)

La Commission européenne a présenté, le 15 juin dernier, son rapport annuel sur la politique de la concurrence pour l’année

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Air Liquide / OMZ (Leb 774)

La Commission européenne a décidé, le 14 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies