Concurrence

France / Aides d’Etat / Production d’énergie hydrolienne / Installation pilote / Autorisation (Leb 778)

La Commission européenne a décidé, le 27 juillet dernier, d’autoriser les aides d’Etat octroyées par la France en faveur d’une installation pilote de production d’énergie hydrolienne sur le site du

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Notification préalable à l’opération de concentration Watling Street / Sagemcom (Leb 778)

La Commission européenne a reçu notification, le 13 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Watling Street Capital Partners L.L.P. (Royaume-Uni) acquiert, par l’intermédiaire de sa filiale Saturn

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Aides d’Etat / Ports / Exonérations fiscales / Ouverture d’enquêtes approfondies (Leb 777)

La Commission européenne a décidé, le 8 juillet dernier, d’ouvrir 2 enquêtes approfondies afin de vérifier si les exonérations de l’impôt sur les sociétés octroyées aux activités économiques portuaires en

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Feu vert à l’opération de concentration PAI / Nestlé / Froneri (Leb 777)

La Commission européenne a décidé, le 15 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises PAI Partners S.A.S. (France) et Nestlé S.A. (Suisse) ont

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Feu vert à l’opération de concentration Plastic Omnium / Faurecia (Leb 777)

La Commission européenne a décidé, le 11 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Feu vert à l’opération de concentration Total / Saft (Leb 777)

La Commission européenne a décidé, le 12 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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France / Aides d’Etat / Satellites de télécommunication / Décision (Leb 777)

La décision de la Commission européenne concluant que les garanties de l’Etat français pour l’acquisition de navires et d’engins spatiaux

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Notification préalable à l’opération de concentration Crédit Agricole / FCA / FFS (Leb 777)

La Commission européenne a reçu notification, le 8 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel la banque FCA, contrôlée

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Notification préalable à l’opération de concentration Partners Group / Foncia Holding S.A.S. et ses filiales (Leb 777)

La Commission européenne a reçu notification, le 4 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Partners Group AG

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Feu vert à l’opération de concentration Groupe Bouygues / ADP / Meridiam / Ravinala Airports (Leb 776)

La Commission européenne a décidé, le 4 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle le

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