Concurrence

Feu vert à l’opération de concentration Siemens / Valeo (Leb 781)

La Commission européenne a décidé, le 14 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Siemens (Allemagne) et Valeo (France) acquièrent le contrôle en

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration THOM / Stroili Oro (Leb 781)

La Commission européenne a reçu notification, le 7 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise THOM (France) acquiert le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Stroili Oro (Italie), par

Lire l'article en entier

Pratiques anticoncurrentielles / Commerce électronique / Rapport préliminaire (Leb 781)

La Commission européenne a présenté, le 15 septembre dernier, un rapport préliminaire relatif à son enquête sectorielle sur le commerce électronique (disponible uniquement en anglais). Cette enquête, lancée en mai

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Automobiles Citroën / Estacionamientos y servicios (Leb 780)

La Commission européenne a décidé, le 1er septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Automobiles Citroën S.A. (France), appartenant au groupe PSA (France),

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Cerberus / GE Money Bank / SOREFI / SOMAFI-SOGUAFI / GE Financement Pacifique (Leb 780)

La Commission européenne a décidé, le 1er septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Total / Lampiris (Leb 780)

La Commission européenne a décidé, le 7 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration Nissan / Mitsubishi (Leb 780)

La Commission européenne a reçu notification, le 31 août dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Nissan (Japon), contrôlée

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration PAI Partners / RP Group (Leb 780)

La Commission européenne a reçu notification, le 30 août dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise PAI Partners S.A.S.

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Rescrits fiscaux / Récupération / Décision (Leb 779)

La Commission européenne a qualifié, le 30 août dernier, les montages fiscaux sélectifs accordés à la société Apple d’aides d’Etat.

Lire l'article en entier

France / Aides d’Etat / Energie et environnement / Installations de cogénération de chaleur et d’électricité / Autorisation (Leb 779)

La Commission européenne a décidé, le 9 août dernier, d’autoriser les aides d’Etat octroyées par la France aux installations de

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies