La décision autorisant l’allégement des cotisations et contributions des exploitants agricoles non-salariés dans les départements d’Outre-mer a été publiée, le 7 octobre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. La
Concurrence
La Commission européenne a reçu notification, le 28 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Arkema (France) acquiert l’entreprise Den Braven (Pays-Bas), par achat d’actions. Arkema est spécialisée
La Commission européenne a reçu notification, le 23 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Sanofi Pasteur (France), contrôlée en dernier ressort par Sanofi (France), acquiert le contrôle
La Commission européenne a décidé, le 19 septembre dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si le traitement fiscal accordé par le Luxembourg à la compagnie d’électricité française Engie
La Commission européenne a décidé, le 28 septembre dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si le projet de
La Commission européenne a décidé, le 22 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
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La Commission européenne a décidé, le 26 septembre dernier, d’autoriser la garantie octroyée par l’Etat français à la Caisse Centrale
La décision autorisant le régime d’aides aux services de base et à la rénovation des villages dans les zones rurales
La Commission européenne a reçu notification, le 16 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Atlantia (Italie), via
