Concurrence

Feu vert à l’opération de concentration Nissan / Mitsubishi (Leb 783)

La Commission européenne a décidé, le 5 octobre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Nissan (Japon), contrôlée par Renault (France), acquiert le contrôle de

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Feu vert à l’opération de concentration THOM / Stroili Oro (Leb 783)

La Commission européenne a décidé, le 4 octobre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise THOM (France) acquiert le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Stroili

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Feu vert à l’opération de concentration Wabtec / Faiveley Transport / Engagements (Leb 783)

Au terme d’une enquête approfondie, la Commission européenne a décidé, le 22 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Westinghouse Air Brake Technologies Corporation

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France / Aides d’Etat / Défense des forêts contre l’incendie / Restauration des terrains en montagne / Autorisation / Décision / Publication (Leb 783)

La décision autorisant les aides à la défense des forêts contre l’incendie et à la restauration des terrains en montagne a été publiée, le 7 octobre dernier, au Journal officiel

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France / Aides d’Etat / Entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone / Autorisation / Décision / Publication (Leb 783)

La décision autorisant l’aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des

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France / Aides d’Etat / Exploitants agricoles non-salariés dans les départements d’Outre-mer / Autorisation / Décision / Publication (Leb 783)

La décision autorisant l’allégement des cotisations et contributions des exploitants agricoles non-salariés dans les départements d’Outre-mer a été publiée, le

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Notification préalable à l’opération de concentration Arkema / Den Braven (Leb 783)

La Commission européenne a reçu notification, le 28 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Arkema (France) acquiert

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Notification préalable à l’opération de concentration Sanofi Pasteur / Sanofi Pasteur MSD (Leb 783)

La Commission européenne a reçu notification, le 23 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Sanofi Pasteur (France),

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Aides d’Etat / Rescrits fiscaux / Procédure formelle d’examen (Leb 782)

La Commission européenne a décidé, le 19 septembre dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si le traitement fiscal

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Concentration / Projet de fusion / Deutsche Börse / London Stock Exchange / Ouverture d’une enquête approfondie (Leb 782)

La Commission européenne a décidé, le 28 septembre dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si le projet de

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