Concurrence

Feu vert à l’opération de concentration TUI / Transat France (Leb 784)

La Commission européenne a décidé, le 20 octobre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise TUI (Allemagne) acquiert le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Transat

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France / Aides d’Etat / Indemnisation / Secteur avicole / Autorisation / Décision (Leb 784)

La décision autorisant l’indemnisation des opérateurs du maillon sélection-accouvage de la filière avicole impactés par l’influenza aviaire a été publiée, le 21 octobre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne.

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France / Aides d’Etat / Opérateur historique / Réforme du financement des retraites / Arrêt de la Cour (Leb 784)

Saisie d’un pourvoi à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. T‑385/12) par lequel ce dernier a rejeté le recours en annulation formé par l’entreprise Orange contre la

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France / Aides d’Etat / Réduction / Taxe environnementale / Autorisation / Décision (Leb 784)

La décision autorisant les taux réduits de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (« TICFE ») a été publiée, le 21 octobre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. La Commission

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Notification préalable à l’opération de concentration Ardian / Weber Automotive (Leb 784)

La Commission européenne a reçu notification, le 17 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Ardian (France) acquiert

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Notification préalable à l’opération de concentration FMC Technologies / Technip (Leb 784)

La Commission européenne a reçu notification, le 14 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise FMC Technologies (Etats-Unis)

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Notification préalable à l’opération de concentration Merck / Sanofi Pasteur MSD (Leb 784)

La Commission européenne a reçu notification, le 7 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Merck (Etats-Unis) acquiert

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Notification préalable à l’opération de concentration Metro / Colruyt France (Leb 784)

La Commission européenne a reçu notification, le 13 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Metro (Allemagne) acquiert

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Notification préalable à l’opération de concentration Naxicap / TimePartner (Leb 784)

La Commission européenne a reçu notification, le 11 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Naxicap (France) acquiert,

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Notification préalable à l’opération de concentration SEB Internationale / WMF Group (Leb 784)

La Commission européenne a reçu notification, le 14 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise SEB (France), par

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