La Commission européenne a décidé, le 28 octobre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Arkema (France) acquiert l’entreprise Den Braven (Pays-Bas), par achat d’actions
Concurrence
La Commission européenne a décidé, le 28 octobre dernier, de ne pas s’opposer, sous conditions, à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Micral, contrôlée par Imerys (France), acquiert le contrôle
La Commission européenne a décidé, le 21 octobre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Steinhoff Möbel Holding GmbH, qui fait partie du groupe
La Commission européenne a décidé, le 8 novembre dernier, d’autoriser, au terme d’une enquête approfondie, le projet français de mécanisme de capacité. Selon ce mécanisme, les fournisseurs d’électricité proposent une
La Commission européenne a décidé, le 7 novembre dernier, d’autoriser le plan national français pour le haut débit. La Commission
La décision autorisant la mesure adoptée par la France pour soutenir la production d’électricité à partir du gaz de mine
La Commission européenne a reçu notification, le 27 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Arcelor Mittal
La Commission européenne a reçu notification, le 28 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises GeoPost (France),
La Commission européenne a reçu notification, le 3 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise HNA Group (Chine)
Saisie d’un pourvoi à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. T‑542/11) par lequel ce dernier a annulé
