La Commission européenne a lancé, le 25 novembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) concernant le Code de bonnes pratiques pour la conduite des procédures de contrôle des
Concurrence
La Commission européenne a présenté, le 30 novembre dernier, le rapport final de l’enquête sectorielle sur les mécanismes de capacité électrique. La Commission a lancé cette enquête en avril 2015
La Commission européenne a décidé, le 24 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises GeoPost (France), appartenant au groupe La Poste, et Corfin
La décision autorisant le projet de concentration par lequel l’entreprise Sanofi Pasteur (France), contrôlée en dernier ressort par Sanofi (France), acquiert le contrôle exclusif de certaines activités de l’entreprise Sanofi
Saisie d’un pourvoi à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff.jointes T–425/04 RENV et T–444/04 RENV) par lequel
La Commission européenne a décidé, le 22 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les
La Commission européenne a décidé, le 22 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a décidé, le 11 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a décidé, le 21 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a reçu notification, le 8 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises AXA (France)
