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Concurrence
La Commission européenne a décidé, le 12 décembre dernier, d’autoriser 4 régimes d’aides soutenant la production d’énergie renouvelable. Ces aides sont destinées à stimuler la production d’électricité par les installations
Saisie de 2 renvois préjudiciels par l’Audiencia Provincial de Zaragoza et le Juzgado de Primera Instancia de Olot (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le
La Commission européenne a décidé, le 28 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Compagnie Générale des Etablissements Michelin (France), par l’intermédiaire de sa
La Commission européenne a décidé, le 8 décembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
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La Commission européenne a adopté, le 6 décembre dernier, une décision infligeant des amendes d’un montant total de 485 millions
Saisi de 2 recours en annulation à l’encontre de la décision de la Commission européenne par laquelle cette dernière a
