Concurrence

Concentration UPS-TNT / Décision d’interdiction d’un projet d’acquisition / Droits de la défense / Vice de procédure / Arrêt du Tribunal (Leb 798)

Saisi d’un recours à l’encontre de la décision (disponible uniquement en anglais) de la Commission européenne par laquelle celle-ci a refusé la concentration entre UPS et TNT dans le secteur

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Notification préalable à l’opération de concentration EDF / CDC / RTE (Leb 797)

La Commission européenne a reçu notification, le 17 février dernier, d’un projet de concentration par lequel la Caisse des dépôts et consignations (France) acquiert le contrôle en commun de Réseau

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Notification préalable à l’opération de concentration AXA / Caisse des dépôts et consignations / Cible (Leb 797)

La Commission européenne a reçu notification, le 17 février dernier, d’un projet de concentration par lequel AXA S.A. (France) et la Caisse des dépôts et consignations (France) acquièrent le contrôle

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Notification préalable à l’opération de concentration Amundi / Crédit Agricole / Pioneer Investments (Leb 797)

La Commission européenne a reçu notification, le 20 février dernier, d’un projet de concentration par lequel Amundi S.A., filiale de Crédit Agricole S.A. (France), acquiert le contrôle exclusif de Pioneer

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France / Aides d’Etat / SNCM / Décision d’incompatibilité / Arrêt du Tribunal (Leb 797)

Saisi de 2 recours à l’encontre de la décision de la Commission européenne qualifiant d’aides d’Etat les compensations financières versées

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Feu vert à l’opération de concentration Danone / The Whitewave Foods Company (Leb 796)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer, sous conditions, à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Danone

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Notification préalable à l’opération de concentration Deutsche Telekom / Orange / BuyIn (Leb 795)

La Commission européenne a reçu notification, le 6 février dernier, d’un projet de concentration par lequel la société Deutsche Telekom

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Secteur numérique / Soupçons d’ententes restreignant la concurrence / Ouverture de 3 enquêtes (Leb 794)

La Commission européenne a décidé, le 2 février dernier, d’ouvrir 3 enquêtes sur des soupçons de pratiques anticoncurrentielles dans le

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Pratiques anticoncurrentielles / Secteur du recyclage des batteries automobiles / Décision (Leb 794)

La Commission européenne a décidé, le 8 février dernier, d’infliger des amendes d’un montant total de 68 millions d’euros à

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Notification préalable à l’opération de concentration INEOS / Arkema Assets (Leb 794)

La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne, le 3 février dernier, un projet de concentration, par

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