Concurrence

Feu vert à l’opération de concentration Boehringer Ingelheim / Sanofi Animal Health Business (Leb 804)

La décision de la Commission de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle le groupe Boehringer Ingelheim (« BI », Allemagne) souhaite acquérir, par l’intermédiaire de sa filiale à part

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Feu vert à l’opération de concentration EDF / CDC / RTE (Leb 804)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle la Caisse des dépôts et consignations (« CDC », France) acquiert le contrôle en commun de

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Commerce électronique / Enquête sectorielle / Rapport final (Leb 804)

La Commission européenne a présenté, le 10 mai dernier, son rapport final relatif à l’enquête sectorielle sur le commerce électronique lancée en mai 2015 dans le cadre de sa stratégie

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Aides d’Etat / France / Régimes d’aides à la production d’énergie renouvelable (Leb 804)

La Commission européenne a autorisé, le 5 mai dernier, 3 régimes d’aides à la production d’électricité à partir de petites installations d’éoliennes terrestres, de petites installations solaires et d’installations utilisant

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Notification préalable à l’opération de concentration EDF / CDC / MHI / NGM (Leb 803)

La Commission européenne a reçu notification, le 21 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise EDF (France), l’entreprise

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Feu vert à l’opération de concentration Emil Frey France / PGA (Leb 803)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Emil Frey France

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Ententes / Restriction de concurrence par objet / Contrôle de pleine juridiction du Tribunal / Arrêt de la Cour (Leb 803)

Saisie d’un pourvoi visant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. T-655/11) par lequel celui-ci a partiellement annulé

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Notification préalable à l’opération de concentration Safran Group / China Eastern Air Holding (Leb 802)

La Commission européenne a reçu notification, le 21 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Safran Landing Systems

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Notification préalable à l’opération de concentration EDF / Areva reactor business (Leb 802)

La Commission européenne a reçu notification, le 18 avril dernier, d’un projet de concentration, par lequel l’entreprise Electricité de France

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Feu vert à l’opération de concentration Ardian / Groupe Prosol (Leb 802)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Ardian France (France)

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