Concurrence

Notification préalable à l’opération de concentration LVMH / Marcolin (Leb 810)

La Commission européenne a reçu notification, le 30 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises LVMH-Moët Hennessy Louis Vuitton (« LVMH », France), contrôlée par le groupe Arnault SEDCS

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Notification préalable à l’opération de concentration Peugeot / BNP Paribas / Opel Vauxhall Fincos (Leb 810)

La Commission européenne a reçu notification, le 4 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Peugeot S.A. (« PSA », France) et BNP Paribas (« BNPP »,

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Feu vert à l’opération de concentration Vivendi / Telecom Italia (Leb 810)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Vivendi (France) acquiert le contrôle exclusif des activités dans le domaine de la

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Notification préalable à l’opération de concentration Bouygues Immobilier / Accor / Nextdoor (Leb 809)

La Commission européenne a reçu notification, le 26 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Bouygues Immobilier S.A.S. (France) et l’entreprise Accor S.A. (France) acquièrent le contrôle commun

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Notification préalable à l’opération de concentration Intermediate Capital Group / DomusVi Group (Leb 809)

La Commission européenne a reçu notification, le 20 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel un fonds d’investissement conseillé

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Feu vert à l’opération de concentration BNP Paribas / CACEIS / Caisse des Dépôts et Consignations / S2IEM / Société Générale / Euroclear / Euronext (Leb 809)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises BNP Paribas,

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Feu vert à l’opération de concentration EDF Energy Services / ESSCI (Leb 809)

La décision de La Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise EDF Energy Services

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Feu vert PGA Group / Groupe Bernard / CDPR (Leb 809)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise PGA Group (France)

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Aides d’Etat / Cession à prix négatif / Apport en capital et mesures de privatisation / Arrêt de la Cour (Leb 809)

Saisi d’un recours en annulation par la France et la Société Nationale Corse-Méditerranée (« SNCM »), le Tribunal de l’Union

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Renvoi préjudiciel / Exonération fiscale pour l’Eglise catholique / Notion d’« activité ne poursuivant pas une finalité strictement religieuse » / Aide d’Etat prohibée / Arrêt de la Cour (Leb 808)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de lo Contencioso-Administrativo (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment,

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