Concurrence

Feu vert à l’opération de concentration BNP Paribas / CACEIS / Caisse des Dépôts et Consignations / S2IEM / Société Générale / Euroclear / Euronext (Leb 809)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises BNP Paribas, CACEIS, la Caisse des Dépôts et Consignations, la Société d’Investissements

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Feu vert à l’opération de concentration EDF Energy Services / ESSCI (Leb 809)

La décision de La Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise EDF Energy Services Limited (France) acquiert le contrôle exclusif des services techniques de

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Feu vert PGA Group / Groupe Bernard / CDPR (Leb 809)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise PGA Group (France) et Groupe Bernard (France) acquièrent le contrôle exclusif de l’entreprise

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Aides d’Etat / Cession à prix négatif / Apport en capital et mesures de privatisation / Arrêt de la Cour (Leb 809)

Saisi d’un recours en annulation par la France et la Société Nationale Corse-Méditerranée (« SNCM »), le Tribunal de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 6 juillet dernier, l’article 107

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Renvoi préjudiciel / Exonération fiscale pour l’Eglise catholique / Notion d’« activité ne poursuivant pas une finalité strictement religieuse » / Aide d’Etat prohibée / Arrêt de la Cour (Leb 808)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de lo Contencioso-Administrativo (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment,

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Ouverture d’enquêtes formelles / Nike / Sanrio / Universal Studios (Leb 808)

La Commission européenne a ouvert, le 14 juin dernier, 3 enquêtes formelles afin de savoir si certaines pratiques de Nike,

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Notification préalable à l’opération de concentration SUEZ / GE Water & Process Technologies (Leb 808)

La Commission européenne a reçu notification, le 14 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise SUEZ S.A. (« Suez »,

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Notification préalable à l’opération de concentration EDF Energy Services / ESSCI (Leb 808)

La Commission européenne a reçu notification, le 6 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise EDF Energy Services

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Notification préalable à l’opération de concentration DAAM / Infra Via / FIH / AI (Leb 808)

La Commission européenne a reçu notification, le 13 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Deutsche Alternative Asset

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Notification préalable à l’opération de concentration BNP Paribas / Commerz Finanz (Leb 808)

La Commission européenne a reçu notification, le 6 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise BNP Paribas Personal

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