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Concurrence
La Commission européenne a décidé d’ouvrir une enquête approfondie concernant la compensation de service public accordée par la France aux compagnies de transport maritime desservant la Corse (23 février) Communiqué
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La Commission européenne a autorisé une aide d’Etat de 7 Etats membres, dont la France, en faveur du 3ème projet important
La Commission européenne a autorisé un régime d’aides français visant à soutenir la production de chaleur à partir de biomasse
En cas de cumul d’aides d’Etat au sein d’un même groupe de sociétés, la Commission européenne doit prêter une attention
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La Commission européenne a publié un rapport portant sur l’application du droit de la concurrence dans le secteur pharmaceutique entre
Dans le cadre de l’affaire dite du cartel des camions, la Cour de justice de l’Union européenne a définitivement confirmé