Concurrence

Feu vert à l’opération de concentration ENGIE / La Caisse des dépôts et consignations / CEOLFALRAM76 (Leb 819)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle la Caisse des Dépôts et Consignations (« CDC », France) acquiert le contrôle des activités de

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Feu vert à l’opération de concentration Peugeot / BNP Paribas / Opel Vauxhall Fincos (Leb 819)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Peugeot (France) et BNP Paribas (« BNPP », France) acquièrent le contrôle

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Aides d’Etat / Notion d’« aide nouvelle » / Non-respect d’une condition prévue / Arrêt de la Cour (Leb 819)

Saisie d’un pourvoi visant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (Italie c. Commission, aff. T- 527/13), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété l’article 1er,

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Aides d’Etat / France / Facilitation de l’accès aux services bancaires / Autorisation / Décision (Leb 819)

La Commission européenne a adopté, le 24 octobre dernier, une décision autorisant la compensation d’un montant de 1,83 milliard d’euros accordée par la France à La Banque Postale, sur 6

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Notification préalable à l’opération de concentration The Carlyle Group / CVC / China Investment Corporation / ENGIE E&P International (Leb 818)

La Commission européenne a reçu notification, le 12 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises The Carlyle Group (« Carlyle »,

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Feu vert à l’opération de concentration Eneco / Renault / Jedlix (Leb 818)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Renault Venture Capital,

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Feu vert à l’opération de concentration Sogecap / Cardif / Divisipierre / Horizon (Leb 818)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Sogecap (France), appartenant

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Feu vert à l’opération de concentration SEGRO / PSBIB / SELP / Morgane Portfolio (Leb 818)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises SEGRO (Royaume-Uni)

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Feu vert à l’opération de concentration APG / Portefeuille (Leb 818)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise APG Asset Management

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Aides d’Etat / Restructuration de Novo Banco / Autorisation / Décision (Leb 818)

La Commission européenne a adopté, le 11 octobre dernier, une décision autorisant l’aide octroyée par le Portugal en faveur de

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