Concurrence

Aides d’Etat / Notion de « ressources d’Etat » / Financement d’une télévision publique / Recettes publicitaires / Arrêt de la Cour (Leb 820)

Saisie d’un pourvoi par la Commission européenne à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (TV2/Danmark c. Commission, aff. T-674/11) par lequel celui-ci a annulé la décision 2011/839/UE de

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration CNP Assurances / Macquarie / Prédica / Pisto (Leb 819)

La Commission européenne a reçu notification, le 17 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Infra Invest France (France), contrôlée par CNP Assurances (France), acquiert le contrôle des

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration AXA / Unibail-Rodamco / Paunsdorf Center (Leb 819)

La Commission européenne a reçu notification, le 21 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Ruhrpark (France), Agiform (France), ACEF Holding (Luxembourg), appartenant toutes au groupe AXA

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration AXA / NN Group / Portfolio (Leb 819)

La Commission européenne a reçu notification, le 25 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Lindisfarne (Espagne), ESI One (France), Alterimmo Europe (France), appartenant toutes au groupe

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Equistone Partners Europe / Groupe Bruneau (Leb 819)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Equistone Partners Europe

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration ENGIE / La Caisse des dépôts et consignations / CEOLFALRAM76 (Leb 819)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle la Caisse des Dépôts

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Peugeot / BNP Paribas / Opel Vauxhall Fincos (Leb 819)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Peugeot (France)

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Notion d’« aide nouvelle » / Non-respect d’une condition prévue / Arrêt de la Cour (Leb 819)

Saisie d’un pourvoi visant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (Italie c. Commission, aff. T- 527/13), la Cour

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / France / Facilitation de l’accès aux services bancaires / Autorisation / Décision (Leb 819)

La Commission européenne a adopté, le 24 octobre dernier, une décision autorisant la compensation d’un montant de 1,83 milliard d’euros

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration The Carlyle Group / CVC / China Investment Corporation / ENGIE E&P International (Leb 818)

La Commission européenne a reçu notification, le 12 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises The Carlyle Group (« Carlyle »,

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies