La Commission européenne a reçu notification, le 16 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Pan European Value Added Venture (« PEVAV », Luxembourg), contrôlée par le groupe AXA (France), et
Concurrence
La Commission européenne a autorisé, le 20 novembre dernier, la prolongation jusque fin 2023 de 2 mesures françaises d’aide à la production audiovisuelle. La 1ère mesure concerne la production d’œuvres
La Commission européenne a décidé, le 8 novembre dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si le projet de concentration d’ArcelorMittal (Luxembourg) et Ilva (Italie) est conforme au règlement
La Commission européenne a reçu notification, le 9 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Total (France) acquiert le contrôle de l’ensemble des activités de l’entreprise Mærsk Olie
La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Infra Invest France
La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises The Carlyle
La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Suez (France) acquiert
La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Electricité de France
Saisi d’un recours en annulation par l’entreprise Icap à l’encontre de la décision C(2015) 432 final de la Commission européenne,
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de Cassation (France), la Grande chambre de la Cour de justice de l’Union
