Concurrence

Feu vert à l’opération de concentration Continental Automotive / Alstom / EasyMile (Leb 823)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Continental Automotive Holding Netherlands (« Continental », Pays-Bas) et Alstom Holdings (« Alstom

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Engagements / Décision de la Commission rendant contraignants des engagements / Compétences des juridictions nationales / Arrêt de la Cour (Leb 823)

Saisie d’un recours préjudiciel par le Tribunal Supremo (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 23 novembre dernier, les articles 9 §1 et 16 du règlement

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Aides d’Etat / Régime espagnol de soutien aux centrales à charbon / Ouverture d’une enquête approfondie (Leb 823)

La Commission européenne a décidé, le 27 novembre dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si les mesures d’incitation dans le domaine de l’environnement mises en place par l’Espagne

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Notification préalable à l’opération de concentration Foncière des Régions / Marriott International / Hôtel Le Méridien à Nice (Leb 822)

La Commission européenne a reçu notification, le 21 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel la Foncière des Régions (« FDR », France) acquiert le contrôle exclusif de l’entreprise Lehwood Nice (France), qui

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Notification préalable à l’opération de concentration CGE / EDPR / TrustWind / DGE / Repsol / WindPlus (Leb 822)

La Commission européenne a reçu notification, le 18 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Chiyoda Generating Europe (« CGE »,

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Notification préalable à l’opération de concentration AXA / Pradera / Targets (Leb 822)

La Commission européenne a reçu notification, le 16 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Pan European Value Added

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Aides d’Etat / France / Production audiovisuelle / Aide existante / Autorisation / Décisions (Leb 822)

La Commission européenne a autorisé, le 20 novembre dernier, la prolongation jusque fin 2023 de 2 mesures françaises d’aide à

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Projet de concentration / ArcelorMittal / Ilva / Marché des produits plats en acier au carbone / Ouverture d’une enquête approfondie (Leb 821)

La Commission européenne a décidé, le 8 novembre dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si le projet de

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Notification préalable à l’opération de concentration Total / Mærsk Olie og Gas (Leb 821)

La Commission européenne a reçu notification, le 9 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Total (France) acquiert

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Feu vert à l’opération de concentration CNP Assurances / Macquarie / Prédica / Pisto (Leb 821)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Infra Invest France

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