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Concurrence

Aides d’Etat / France / Fiscalité des ports / Exonération de l’impôt sur les sociétés / Décision (Leb 824)

La décision 2017/2116/UE relative au régime fiscal applicable aux ports français a été publiée, le 14 décembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. La Commission européenne considère que l’exonération

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Abus de position dominante / Importation de bières en Belgique / Communication des griefs (Leb 824)

La Commission européenne a adressé, le 1er décembre dernier, une communication des griefs à la société AB InBev concernant l’importation de ses bières « Jupiler » et « Leffe » en Belgique depuis les

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Notification préalable d’une opération de concentration Rubis / Phillips 66 / Zeller & Cie (Leb 823)

La Commission européenne a reçu notification, le 25 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Rubis Terminal (France), appartenant au groupe Rubis (France), et Phillips 66 Central

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Notification préalable Société Générale / BNP Paribas / Powerhouse France (Leb 823)

La Commission européenne a reçu notification, le 24 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Sogecap (France), appartenant au groupe Société Générale (France), Cardif Assurance Vice (« Cardif

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Notification préalable à l’opération de concentration Safran / Zodiac (Leb 823)

La Commission européenne a reçu notification, le 23 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Safran (France) acquiert

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Notification préalable à l’opération de concentration Engie / Omnes Capital / Predica Prévoyance / Target (Leb 823)

La Commission européenne a reçu notification, le 23 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Engie (France),

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Feu vert à l’opération de concentration Continental Automotive / Alstom / EasyMile (Leb 823)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Continental Automotive

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Engagements / Décision de la Commission rendant contraignants des engagements / Compétences des juridictions nationales / Arrêt de la Cour (Leb 823)

Saisie d’un recours préjudiciel par le Tribunal Supremo (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 23

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Aides d’Etat / Régime espagnol de soutien aux centrales à charbon / Ouverture d’une enquête approfondie (Leb 823)

La Commission européenne a décidé, le 27 novembre dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si les mesures d’incitation

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Notification préalable à l’opération de concentration Foncière des Régions / Marriott International / Hôtel Le Méridien à Nice (Leb 822)

La Commission européenne a reçu notification, le 21 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel la Foncière des Régions (« FDR », France)

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