La Commission européenne a reçu notification, le 6 décembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Aviva Investors Luxembourg (« Aviva Investors », Luxembourg) et l’établissement de retraite additionnelle de
Concurrence
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberlandesgericht Frankfurt am Main (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 6 décembre dernier, l’article 101 §1 TFUE relative à l’interdiction
La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Engie (France), Omnes Capital (France) et Prédica Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole
La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises DIF Management Holding (« DIF », Pays-Bas) et la Caisse des dépôts et consignations
La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Chiyoda Generating
La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Ruhrpark (France),
La Commission européenne a décidé, le 18 décembre dernier, d’ouvrir une enquête approfondie à l’encontre des montages fiscaux néerlandais applicables
La Commission européenne a décidé, le 18 décembre dernier, d’ouvrir une enquête approfondie sur 2 mesures prises par les autorités
La Commission européenne a autorisé, le 6 décembre dernier, un projet de décret français instituant un régime d’aide aux publications
La Commission européenne a autorisé, le 11 décembre dernier, une mesure de financement public français visant à augmenter la production
