La Commission européenne a décidé, le 18 décembre dernier, d’ouvrir une enquête approfondie à l’encontre des montages fiscaux néerlandais applicables à une filiale de la société IKEA. Le modèle commercial d’IKEA est
Concurrence
La Commission européenne a décidé, le 18 décembre dernier, d’ouvrir une enquête approfondie sur 2 mesures prises par les autorités roumaines au bénéfice d’un opérateur public de fret. Les autorités
La Commission européenne a autorisé, le 6 décembre dernier, un projet de décret français instituant un régime d’aide aux publications nationales d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires. Cette
La Commission européenne a autorisé, le 11 décembre dernier, une mesure de financement public français visant à augmenter la production hydroélectrique. Cette mesure va permettre à la France d’augmenter la
La décision 2017/2116/UE relative au régime fiscal applicable aux ports français a été publiée, le 14 décembre dernier, au Journal
La Commission européenne a adressé, le 1er décembre dernier, une communication des griefs à la société AB InBev concernant l’importation
Notification préalable d’une opération de concentration Rubis / Phillips 66 / Zeller & Cie (Leb 823)
La Commission européenne a reçu notification, le 25 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Rubis Terminal
La Commission européenne a reçu notification, le 24 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Sogecap (France),
La Commission européenne a reçu notification, le 23 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Safran (France) acquiert
La Commission européenne a reçu notification, le 23 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Engie (France),
