Saisie d’un pourvoi par la Comunidad Autónoma de Galicia à l’encontre de l’arrêt Comunidad Autónoma de Galicia et Retegal c. Commission (aff. jointes T-463/13 et T-464/13), la Cour de justice
Concurrence
La Commission européenne a autorisé, le 3 janvier dernier, un régime d’aides français en faveur de la création et de la modernisation d’installations terminales embranchées. Ce régime est doté d’un
La Commission européenne a publié, le 2 décembre dernier, le retrait de la notification de l’opération de concentration par laquelle les entreprises Pan European Value Added Venture (« PEVAV », Luxembourg), contrôlée
La Commission européenne a reçu notification, le 30 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Värde Partners (« Värde », Etats-Unis) acquiert le contrôle de l’ensemble des activités de l’entreprise
La Commission européenne a reçu notification, le 5 décembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise TDR Capital (Royaume-Uni)
La Commission européenne a reçu notification, le 13 décembre dernier, un projet de concentration par lequel les entreprises Starwood Capital
La Commission européenne a reçu notification, le 13 décembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Mirova-Eurofideme 3
La Commission européenne a reçu notification, le 6 décembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises La Poste
La Commission européenne a reçu notification, le 30 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Engie (France) acquiert
La Commission européenne a reçu notification, le 5 décembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises COMSA Concesiones
