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Concurrence
La Commission européenne lance une consultation publique dans le but de recueillir des avis sur le projet de modification du règlement (UE) 651/2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur
La Commission européenne a publié une communication résumant les engagements proposés par la société Broadcom à l’encontre de laquelle la Commission envisage d’adopter une décision exigeant la cessation de son
La Commission européenne a autorisé l’octroi d’une aide d’Etat par la France au groupe Renault sous la forme d’une garantie sur les prêts d’un montant de 5 milliards d’euros, afin
La Commission européenne a autorisé l’octroi par la France d’une aide d’Etat à Air France, d’un montant de 7 milliards
Le délai de 10 ans pour la récupération d’une aide illégale s’applique uniquement aux rapports entre la Commission et l’Etat
La Commission européenne a publié une communication établissant un cadre temporaire pour l’appréciation des pratiques anticoncurrentielles dans les coopérations entre
La Commission européenne a publié une communication modifiant l’encadrement temporaire des mesures d’aides d’Etat visant à soutenir l’économie dans le
La Commission européenne a autorisé le régime français mettant en place un fonds de solidarité en faveur des entreprises et
La Commission européenne autorise le régime d’aides français prévoyant de mobiliser plus de 300 milliards d’euros pour sécuriser le financement
