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Concurrence

Feu vert à l’opération de concentration MPS / Argos Soditic

La Commission européenne a autorisé, le 23 décembre dernier, le projet de concentration de l’entreprise MPS Venture (Italie) et de la société Argos Soditic (France) par lequel elles souhaitent acquérir

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Feu vert à l’entreprise commune Sofinco / Banco Popolare

La Commission européenne a autorisé, le 18 décembre dernier, le projet de concentration par lequel les entreprises italiennes Ducato et Agos fusionnent au sein d’une nouvelle entreprise commune qui sera

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Aides d’Etat / Cadre temporaire / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 17 décembre dernier, un cadre temporaire sur les aides d’Etat, qui assouplit avec application immédiate les restrictions sur les aides d’Etat que les autorités nationales

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Aides d’Etat / Transport aérien / Ryanair / Arrêt du TPI

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a annulé, le 17 décembre dernier, une décision de la Commission européenne déclarant illégale une partie des avantages consentis à Ryanair par

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Aides d’Etat / Procédures de contrôle / Code de bonnes pratiques / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 11 décembre dernier, une consultation publique sur un projet de Code de bonnes pratiques visant à

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Aides d’Etat / France / Programme Iseult-Inumac / Approbation

La Commission européenne a autorisé, le 11 décembre dernier, l’aide de 54,5 millions d’euros accordée par la France en faveur

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Aides d’Etat / Plan de sauvetage de la société française « Volailles du Périgord »

Dans le cadre de la décision de la France d’octroyer une aide de sauvetage à la société française « Volailles

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Notification préalable de l’opération de concentration Sanofi-Aventis / Zentiva

La Commission européenne a reçu notification complémentaire, le 5 décembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Sanofi-Aventis Europe

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Notification préalable de l’opération de concentration Nexans / SEI / Opticable

La Commission européenne a reçu notification, le 4 décembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Sumitomo Electric Industries

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