La Commission européenne a confirmé, le 29 décembre dernier, avoir adressé une communication des griefs au groupe Electricité de France (EDF). Le groupe est le fournisseur d’électricité le plus important
Concurrence
La Commission européenne a autorisé, le 23 décembre dernier, le projet de concentration de l’entreprise MPS Venture (Italie) et de la société Argos Soditic (France) par lequel elles souhaitent acquérir
La Commission européenne a autorisé, le 18 décembre dernier, le projet de concentration par lequel les entreprises italiennes Ducato et Agos fusionnent au sein d’une nouvelle entreprise commune qui sera
La Commission européenne a adopté, le 17 décembre dernier, un cadre temporaire sur les aides d’Etat, qui assouplit avec application immédiate les restrictions sur les aides d’Etat que les autorités nationales
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a annulé, le 17 décembre dernier, une décision de la Commission européenne
La Commission européenne a lancé, le 11 décembre dernier, une consultation publique sur un projet de Code de bonnes pratiques visant à
La Commission européenne a autorisé, le 11 décembre dernier, l’aide de 54,5 millions d’euros accordée par la France en faveur
Dans le cadre de la décision de la France d’octroyer une aide de sauvetage à la société française « Volailles
La Commission européenne a reçu notification complémentaire, le 5 décembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Sanofi-Aventis Europe
La Commission européenne a reçu notification, le 4 décembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Sumitomo Electric Industries
