Concurrence

Fournisseurs de produits d’acier / Soupçons de pratiques anticoncurrentielles / Communication des griefs

La Commission européenne a confirmé, le 5 février dernier, avoir adressé une communication des griefs à plusieurs fournisseurs de produits d’acier destinés à la précontrainte du béton. Couramment employés dans

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Aides d’Etat / France / Soutien aux produits verts / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 3 février dernier, le régime français qui offre des prêts à taux réduits aux entreprises investissant dans des produits spécialement respectueux de l’environnement. Cette aide vise

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Notification préalable de l’opération de concentration Dassault Aviation / TSA / Thales

La Commission européenne a reçu notification, le 3 février dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Dassault Aviation (Dassault Aviation, France), contrôlée par Groupe Industriel Marcel Dassault, et

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Entente et abus de position dominante / Slovaquie / Avis motivé

La Commission européenne a adressé à la Slovaquie, le 2 février dernier, un avis motivé l’enjoignant de modifier sa législation en matière de concurrence. Selon elle, l’autorité slovaque chargée de la concurrence

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Entente / Producteurs de tuyaux marins / Amendes

La Commission européenne a infligé, le 28 janvier dernier, une amende totale de 131,51 millions d’euros à cinq groupes pour

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Aides d’Etat / France / Secteur des fruits et légumes / Refus d’autorisation

La Commission européenne a adopté, le 28 janvier dernier, une décision finale négative concernant les mesures dénommées « plans de campagne »,

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Aides d’Etat / Œuvres audiovisuelles / Critères d’appréciation / Communication

La Commission européenne a adopté, le 28 janvier dernier, une communication prorogeant jusqu’au 31 décembre 2012 la durée de validité des critères

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Aides d’Etat / France / Modification du dispositif de refinancement des banques / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 28 janvier dernier, la modification du régime français de renforcement des fonds propres des

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Notification préalable de l’opération de concentration Crédit Mutuel / Cofidis

La Commission européenne a reçu notification, le 21 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Banque Fédérative du

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Abus de position dominante / IBM / Dépôt de plainte à la Commission

La Commission européenne a confirmé, le 20 janvier dernier, avoir reçu une plainte contre la société d’informatique IBM pour abus

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