Concurrence

Abus de position dominante / Microsoft / Modalités de contrôle

La Commission européenne a décidé, le 4 mars dernier, d’adapter les modalités de contrôle prévues par la décision du 24 mars 2004 constatant la violation par Microsoft de l’article 82 CE. La

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Aides d’Etat / Taux d’intérêt applicables / Communication

La Commission européenne a publié, le 27 février dernier, au Journal officiel de l’Union européenne, une communication concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’Etat et les taux de

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Aides d’Etat / France / Recherche et développement / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 25 février dernier, l’octroi par la France d’un soutien financier de 46,5 millions d’euros au projet de recherche et de développement « Solar Nano Crystal

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Aides d’Etat / Juridictions nationales / Orientations / Communication

La Commission européenne a publié, le 25 février dernier, une communication relative à l’application de la législation sur les aides d’Etat par les juridictions nationales. Ces orientations visent à guider les juridictions

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Mise en œuvre de l’article 82 CE / Pratiques d’éviction abusives / Communication

La communication relative aux orientations sur les priorités retenues par la Commission européenne pour l’application de l’article 82 CE aux pratiques d’éviction

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Notification préalable de l’opération de concentration Lagardère / Sumitomo / HFG

La Commission européenne a reçu notification, le 13 février dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Lagardère SCA

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Notification préalable de l’opération de concentration AIP / BBEIF / BBI Europe / Euroports

La Commission européenne a reçu notification, le 12 février dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Antin Infrastructure Partners

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Recapitalisation / Poste belge / Annulation de l’autorisation de la Commission / Arrêt du tribunal

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a estimé, le 10 février dernier, que la Commission européenne a manqué

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Feu vert à l’opération de concentration Costa / MSC / MPCT

La Commission européenne a autorisé, le 9 février dernier, la création par Costa Crociere (Italie) et MSC Crociere S.A (Suisse),

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Feu vert à l’opération de concentration Otsuka Pharmaceutical / Nardobel

La Commission européenne a autorisé, le 6 février dernier, l’acquisition du contrôle exclusif de Nardobel SAS (France) par Otsuka Pharmaceutical

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