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Concurrence

Aides d’Etat / France / Modification du régime d’aide aux banques / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 24 mars dernier, la modification par la France de son régime de renforcement des fonds propres des banques. La modification concerne les conditions de

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Aides d’Etat / Extension de la carte française des aides régionales / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 24 mars dernier, l’extension de la carte française des aides d’Etat à finalité régionale, qui a pour but d’indiquer les communes dans lesquelles les

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Cartel / Stabilisateurs de chaleur / Notification des griefs

La Commission européenne a confirmé, le 23 mars dernier, avoir récemment envoyé une notification des griefs soulevés à l’encontre de certaines entreprises actives dans le secteur des stabilisateurs de chaleur

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Feu vert à l’opération de concentration Electrabel I H BV / GEK SA / Heron

La Commission européenne a donné son accord, le 20 mars dernier, au projet de concentration par lequel Electrabel International Holdings BV, filiale indirecte à 100% de GDF SUEZ SA (France),

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Cartel / Sanction par la Commission / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a rejeté, le 19 mars dernier, le recours formé par Archer Daniels Midland

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Feu vert à l’opération de concentration HFG / Lagardère / Sumitomo

La Commission européenne a autorisé, le 17 mars dernier, la prise de contrôle en commun, par achat d’actions, de Hachette

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Feu vert à l’opération de concentration AIP / BBEIF / BBI Europe / Euroports

La Commission européenne a autorisé, le 17 mars dernier, l’opération par laquelle l’entreprise Antin Infrastructure Partners FCPR (France), les entreprises

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Aides d’Etat / France / Régime de capital-investissement / Modification / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 16 mars dernier, la France à relever temporairement les tranches d’investissement prévues par son

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Abus de position dominante / Microsoft / Délai de réponse supplémentaire

La Commission européenne a accordé, le 16 mars dernier, un délai supplémentaire de 3 semaines à Microsoft pour répondre à

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Feu vert à l’opération de concentration Dexia Crédit Local / Dexia Kommunalkredit Bank

La Commission européenne a autorisé, le 13 mars dernier, l’opération par laquelle l’entreprise Dexia Crédit Local (France), appartenant au groupe

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