Concurrence

Cartel / Sanction par la Commission / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a rejeté, le 19 mars dernier, le recours formé par Archer Daniels Midland (ADM) contre un arrêt du Tribunal de première instance des

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Feu vert à l’opération de concentration HFG / Lagardère / Sumitomo

La Commission européenne a autorisé, le 17 mars dernier, la prise de contrôle en commun, par achat d’actions, de Hachette FujinGaho (« HFG », Japon), par les entreprises Lagardère SCA

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Feu vert à l’opération de concentration AIP / BBEIF / BBI Europe / Euroports

La Commission européenne a autorisé, le 17 mars dernier, l’opération par laquelle l’entreprise Antin Infrastructure Partners FCPR (France), les entreprises BBEIF LH Sub 06 S.à.r.l. (Luxembourg) et BBI Europe Holdings

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Aides d’Etat / France / Régime de capital-investissement / Modification / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 16 mars dernier, la France à relever temporairement les tranches d’investissement prévues par son régime de capital-investissement qui avait déjà été accepté par la

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Abus de position dominante / Microsoft / Délai de réponse supplémentaire

La Commission européenne a accordé, le 16 mars dernier, un délai supplémentaire de 3 semaines à Microsoft pour répondre à

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Feu vert à l’opération de concentration Dexia Crédit Local / Dexia Kommunalkredit Bank

La Commission européenne a autorisé, le 13 mars dernier, l’opération par laquelle l’entreprise Dexia Crédit Local (France), appartenant au groupe

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Abus de position dominante / EDF / Inspections surprises

La Commission européenne a confirmé, le 11 mars dernier, avoir effectué des inspections surprises dans les locaux de la société

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Aides d’Etat / Redevance audiovisuelle / France / Arrêt du TPI

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a débouté, le 11 mars dernier, la chaîne privée TF1 qui accusait

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Feu vert à l’opération de concentration EDF / EnBW / ERSA

La Commission européenne a autorisé, le 10 mars denier, l’acquisition par achat d’actions de l’ensemble de l’entreprise Elektrownia Rybnik S.A

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Aides d’Etat / France / Secteur de l’électricité / Enquête de concurrence / Extension

La Commission européenne a annoncé, le 10 mars dernier, l’extension de l’enquête approfondie ouverte en 2007 concernant les tarifs d’électricité

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