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Concurrence
La Commission européenne a confirmé, le 11 mars dernier, avoir effectué des inspections surprises dans les locaux de la société Electricité de France (EDF). Elle suspecte cette entreprise d’avoir enfreint
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a débouté, le 11 mars dernier, la chaîne privée TF1 qui accusait la France de verser, aux chaines publiques France 2 et
La Commission européenne a autorisé, le 10 mars denier, l’acquisition par achat d’actions de l’ensemble de l’entreprise Elektrownia Rybnik S.A (Pologne), par E.D.F International (France) et Energie Baden-Württemberg AG (Allemagne).
La Commission européenne a annoncé, le 10 mars dernier, l’extension de l’enquête approfondie ouverte en 2007 concernant les tarifs d’électricité
La Commission européenne a décidé, le 4 mars dernier, d’adapter les modalités de contrôle prévues par la décision du 24 mars 2004
La Commission européenne a publié, le 27 février dernier, au Journal officiel de l’Union européenne, une communication concernant les taux d’intérêt applicables
La Commission européenne a autorisé, le 25 février dernier, l’octroi par la France d’un soutien financier de 46,5 millions d’euros au
La Commission européenne a publié, le 25 février dernier, une communication relative à l’application de la législation sur les aides d’Etat par
La communication relative aux orientations sur les priorités retenues par la Commission européenne pour l’application de l’article 82 CE aux pratiques d’éviction
