La Commission européenne a adopté, le 29 avril dernier, deux textes destinés à simplifier et accélérer le processus décisionnel en matière d’aides d’Etat. Le premier texte est une communication relative à une
Concurrence
La Commission européenne a décidé, le 20 avril dernier, d’ouvrir deux enquêtes concernant les compagnies aériennes Air Canada, Continental Airlines, Lufthansa et United Airlines, membres de la « Star Alliance
La Commission européenne a publié, le 8 avril dernier, une édition spéciale du tableau de bord des aides d’Etat qui porte sur les mesures prises par les Etats membres pour lutter contre
La Commission européenne a reçu notification, le 8 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel le Groupe Air France et le Groupe Royal Air Maroc entendent acquérir, par achat
La communication de la Commission européenne relative à un cadre communautaire temporaire pour les aides d’Etat destinées à favoriser l’accès au financement
La Commission européenne a confirmé, le 6 avril dernier, avoir adressé une communication des griefs à la société Visa, vendredi
La Cour de justice des Communautés européennes a rejeté, le 2 avril dernier, le pourvoi formé par Bouygues SA et
La Cour de justice des Communautés européennes a rejeté, le 2 avril dernier, le pourvoi formé par France Telecom SA
La Commission européenne a confirmé, le 31 mars dernier, qu’elle a procédé les 24 et 25 mars à des inspections
La communication de la Commission européenne concernant le traitement des actifs dépréciés dans le secteur bancaire de la Communauté européenne (cf. L’Europe
