La communication de la Commission européenne concernant le traitement des actifs dépréciés dans le secteur bancaire de la Communauté européenne (cf. L’Europe en Bref, n° 516) a été publiée, le 26 mars dernier,
Concurrence
La Commission européenne a autorisé, le 24 mars dernier, la modification par la France de son régime de renforcement des fonds propres des banques. La modification concerne les conditions de
La Commission européenne a autorisé, le 24 mars dernier, l’extension de la carte française des aides d’Etat à finalité régionale, qui a pour but d’indiquer les communes dans lesquelles les
La Commission européenne a confirmé, le 23 mars dernier, avoir récemment envoyé une notification des griefs soulevés à l’encontre de certaines entreprises actives dans le secteur des stabilisateurs de chaleur
La Commission européenne a donné son accord, le 20 mars dernier, au projet de concentration par lequel Electrabel International Holdings
La Cour de justice des Communautés européennes a rejeté, le 19 mars dernier, le recours formé par Archer Daniels Midland
La Commission européenne a autorisé, le 17 mars dernier, la prise de contrôle en commun, par achat d’actions, de Hachette
La Commission européenne a autorisé, le 17 mars dernier, l’opération par laquelle l’entreprise Antin Infrastructure Partners FCPR (France), les entreprises
La Commission européenne a autorisé, le 16 mars dernier, la France à relever temporairement les tranches d’investissement prévues par son
La Commission européenne a accordé, le 16 mars dernier, un délai supplémentaire de 3 semaines à Microsoft pour répondre à
