Concurrence

Feu vert à l’opération de concentration VFE P/ Bolloré

La Commission européenne a donné, le 8 juin dernier, son feu vert au projet de concentration par lequel l’entreprise Voyage France Europe Partenaires (VFE P, France) appartenant au groupe SNCF,

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Entente / Clarification de la notion de pratique concertée / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 4 juin dernier, qu’une seule réunion entre sociétés concurrentes peut constituer une pratique concertée contraire au droit de la concurrence

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Aides d’Etat / France / Tempête Klaus / Forêts dévastées / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 3 juin dernier, un régime d’aide d’Etat français de 800 millions d’euros pour soutenir la filière bois et la remise en état des forêts

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Aides d’Etat / Exemption / Travailleurs défavorisés ou handicapés / Communications

La Commission européenne a adopté, le 3 juin dernier, deux communications présentant les critères qu’elle mettra en œuvre pour évaluer les aides d’Etat aux projets destinés à développer la formation

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Notification préalable de l’opération de concentration Safran / GEHP

La Commission européenne a reçu notification, le 26 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel SAFRAN USA, contrôlée par

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Notification préalable de l’opération de concentration Crédit Agricole / Caceis

La Commission européenne a reçu notification, le 20 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Crédit Agricole S.A.

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Abus de position dominante / Pratiques illégales / Intel / Amende

La Commission européenne a condamné, le 13 mai dernier, le fabricant américain de microprocesseurs Intel à verser une amende record

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Notification préalable de l’opération de concentration AREVA SA/AREVA NP

La Commission européenne a reçu notification, le 11 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise AREVA SA (France)

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Entente / Marchés des tubes industriels en cuivre / Arrêt du TPICE

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a jugé, le 6 mai dernier, que les amendes infligées par la

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Politique de concurrence / Nouvelle lettre d’information juridique en ligne / Lancement

La Commission européenne a annoncé, le 30 avril dernier, le lancement d’une nouvelle lettre d’information juridique hebdomadaire, disponible par voie

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