Concurrence

Secteur pharmaceutique / Enquête / Rapport final

La Commission européenne a publié, le 8 juillet dernier, le rapport d’enquête final sur la concurrence dans le secteur pharmaceutique, qui fait suite au rapport préliminaire publié en novembre 2008

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Pratiques anticoncurrentielles / Procédure formelle d’examen / Laboratoires Servier e.a.

La Commission européenne a décidé, le 8 juillet dernier, d’ouvrir une procédure formelle d’examen contre les Laboratoires Servier et plusieurs fabricants de médicaments génériques auxquels elle reproche des pratiques contraires

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GDF Suez / Abus de position dominante / Engagements proposés / Consultation

La Commission européenne a invité les tiers intéressés, le 8 juillet dernier, à lui communiquer leurs observations sur les engagements proposés par la société française de services énergétiques, GDF Suez, en vue

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Aides d’Etats / France / Capital-investissement / Cadre temporaire / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 7 juillet dernier, la mesure du gouvernement français autorisant les autorités locales et nationales à participer à des structures d’intervention en capital-investissement. L’objectif de

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Feu vert à l’opération de concentration Safran / GEHP

La Commission européenne a autorisé, le 2 juillet dernier, l’acquisition du contrôle en commun de l’entreprise General Electric Homeland Protection

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Aides d’Etat / Services publics de radiodiffusion / Communication

La Commission européenne a adopté, le 2 juillet dernier, une nouvelle communication concernant l’application aux services publics de radiodiffusion des règles relatives

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Aides d’Etat régionales / Grands projets d’investissement / Communication

La Commission européenne a adopté, le 24 juin dernier, une communication qui clarifie les critères utilisés par les services de la concurrence

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Contrôle des concentrations / Règlement 139/2004/CE / Fonctionnement / Communication

La Commission européenne a publié, le 18 juin dernier, une communication sur le fonctionnement du règlement 139/2004/CE relatif au contrôle des concentrations entre entreprises.

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Aides d’Etat / France / Programme R&D Carmat / Autorisation

La Commission européenne a approuvé, le 18 juin dernier, l’octroi par la France d’un soutien financier de 33 millions d’euros

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Feu vert à l’opération de concentration Areva NP / Areva SA

La Commission européenne a autorisé, le 15 juin dernier, l’acquisition du contrôle exclusif d’Areva NP (France) par Areva SA (France).

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