Concurrence

Aides d’Etat / Services publics de radiodiffusion / Communication

La Commission européenne a adopté, le 2 juillet dernier, une nouvelle communication concernant l’application aux services publics de radiodiffusion des règles relatives aux aides d’Etat. Tout en reconnaissant la latitude laissée aux

Lire l'article en entier

Aides d’Etat régionales / Grands projets d’investissement / Communication

La Commission européenne a adopté, le 24 juin dernier, une communication qui clarifie les critères utilisés par les services de la concurrence pour apprécier les projets d’aides régionales en faveur des grands

Lire l'article en entier

Contrôle des concentrations / Règlement 139/2004/CE / Fonctionnement / Communication

La Commission européenne a publié, le 18 juin dernier, une communication sur le fonctionnement du règlement 139/2004/CE relatif au contrôle des concentrations entre entreprises. Cette communication évalue l’application des règles relatives aux seuils de

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / France / Programme R&D Carmat / Autorisation

La Commission européenne a approuvé, le 18 juin dernier, l’octroi par la France d’un soutien financier de 33 millions d’euros au programme de recherche et développement (R & D) «

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Areva NP / Areva SA

La Commission européenne a autorisé, le 15 juin dernier, l’acquisition du contrôle exclusif d’Areva NP (France) par Areva SA (France).

Lire l'article en entier

Transports aériens / Exemptions par catégories / Règlement / Codification

Le règlement 487/2009/CE qui codifie le règlement 3976/87/CEE concernant l’application de l’article 81§3 CE à des catégories d’accords et de pratiques concertées dans le

Lire l'article en entier

Marché de la classification des navires / Engagements / Article 81 CE / Consultation

La Commission européenne a publié, le 10 juin dernier, une communication dans le cadre de l’affaire relative aux sociétés de classification maritimes

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration MetNext / Caisse des Dépôts / Météo-France

La Commission européenne a autorisé, le 10 juin dernier, la prise de contrôle en commun de MetNext (France) par la

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Gestion des navires / Communication

La Commission européenne a adopté, le 10 juin dernier, une communication établissant de nouvelles orientations relatives aux aides versées aux sociétés de

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration BNPPIP / CAAM / FUND CHANNEL

La Commission européenne a reçu notification, le 8 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises BNP Paribas

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies