La Commission européenne a autorisé, le 13 juillet dernier, une aide de l’Etat français allouée à la réforme du financement du régime spécial de retraites des agents de la RATP
Concurrence
La communication de la Commission européenne relative à la prorogation des lignes directrices concernant les aides d’Etat au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté a été publiée, le 10 juillet
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a confirmé, le 9 juillet dernier, la décision de la Commission sanctionnant le constructeur Automobiles Peugeot SA établi en France, et sa
La Commission européenne a autorisé, le 9 juillet dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises BNP Paribas Investment Partners S.A (France), appartenant au groupe BNP Paribas (France), et Crédit
La Commission européenne a publié, le 8 juillet dernier, le rapport d’enquête final sur la concurrence dans le secteur pharmaceutique,
La Commission européenne a décidé, le 8 juillet dernier, d’ouvrir une procédure formelle d’examen contre les Laboratoires Servier et plusieurs
La Commission européenne a invité les tiers intéressés, le 8 juillet dernier, à lui communiquer leurs observations sur les engagements proposés par
La Commission européenne a autorisé, le 7 juillet dernier, la mesure du gouvernement français autorisant les autorités locales et nationales
La Commission européenne a autorisé, le 2 juillet dernier, l’acquisition du contrôle en commun de l’entreprise General Electric Homeland Protection
La Commission européenne a adopté, le 2 juillet dernier, une nouvelle communication concernant l’application aux services publics de radiodiffusion des règles relatives
