Concurrence

Feu vert à l’opération de concentration Veolia Eau / Lyonnaise des Eaux

La Commission européenne a autorisé, le 31 juillet dernier, le rachat par la société française Veolia Eau-Compagnie Générale des Eaux (Veolia Eau) des participations de la société française Lyonnaise des

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Restrictions verticales / Règlement d’exemption / Révision / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 28 juillet dernier, une consultation publique concernant la révision du règlement d’exemption par catégorie 2790/1999/CE relatif à des catégories d’accords verticaux et de pratiques concertées, et des lignes directrices qui

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Aides d’Etats / Restructuration du secteur bancaire / Lignes directrices

La Commission européenne a adopté, le 23 juillet dernier, une communication sur les aides d’Etats à la restructuration du secteur bancaire. La Commission y expose les lignes directrices sur la méthode utilisée

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Aides d’Etat / Restructuration du secteur bancaire / Lignes directrices / Publication

La communication de la Commission européenne du 23 juillet dernier (cf. L’Europe en Bref n° 534) sur le retour à la viabilité et l’appréciation des mesures de restructuration prises dans le secteur financier

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Secteur automobile / Accords de distribution / Cadre réglementaire / Communication

La Commission européenne a publié, le 22 juillet dernier, une communication relative au futur cadre réglementaire applicable aux accords de distribution et de

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Secteur de la fabrication d’écrans à cristaux liquides / Communication de griefs

La Commission européenne a confirmé, le 13 juillet dernier, avoir envoyé des communications de griefs à plusieurs fabricants d’écrans à

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Aides d’Etats / France / RATP / Financement des retraites / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 13 juillet dernier, une aide de l’Etat français allouée à la réforme du financement

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Aides d’Etat / Entreprises en difficulté / Lignes directrices / Prorogation / Publication

La communication de la Commission européenne relative à la prorogation des lignes directrices concernant les aides d’Etat au sauvetage et à la

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Peugeot / Entente / Entraves aux exportations parallèles / Sanctions / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a confirmé, le 9 juillet dernier,  la décision de la Commission sanctionnant

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Feu vert à l’opération de concentration BNPPIP / CAAM / FUND CHANNEL

La Commission européenne a autorisé, le 9 juillet dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises BNP Paribas Investment Partners

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