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Aides régionales / Grands projets d’investissement / Communication / Publication

La communication relative aux critères d’appréciation approfondie des aides régionales en faveur de grands projets d’investissement a été publiée, le 16 septembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne (cf. L’Europe en

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Aides d’Etat / France / Invitation à présenter des observations / Publication

La Commission européenne a publié, le 16 septembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne la lettre invitant la France à présenter des observations s’agissant d’une modification d’aides d’Etat à l’expression radiophonique.

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Notification préalable de l’opération de concentration SNCF-P/CDPQ/KEOLIS/EFFIA

La Commission européenne a reçu notification, le 15 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise SNCF-Participations (SNCF-P, France), appartenant au groupe SNCF, et la Caisse de dépôt et

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Notification préalable de l’opération de concentration Electrabel / E.ON

La Commission européenne a reçu notification, le 11 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Electrabel (Belgique) appartenant au groupe GDF-Suez (France) entend acquérir le contrôle de l’ensemble de l’entreprise

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Filiale / Capital détenu à 100% / Influence déterminante / Présomption réfragable / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a confirmé, le 10 septembre dernier, la condamnation solidaire des entreprises Akzo Nobel

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Aides d’Etat / Crise financière et économique / Mesures étatiques / Memo

La Commission européenne a publié, le 9 septembre dernier, un memo présentant l’état d’examen et les décisions adoptées par la Commission concernant

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Autorisation de l’opération de concentration Monobanq / Crédit mutuel

La Commission européenne a autorisé, le 8 septembre dernier, le rachat de l’entreprise française Monobanq, banque en ligne actuellement contrôlée

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Aides d’Etat / Crise financière et économique / Mesures étatiques / Bilan

La Commission européenne a publié, le 7 août dernier, un bilan des mesures prises par les Etats membres dans le contexte de

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Feu vert à l’opération de concentration Lyonnaise des Eaux / Veolia Eau

La Commission européenne a autorisé, le 5 août dernier, le rachat par la Lyonnaise des Eaux (LDE) des participations de

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Entente / Communication des griefs / Violation des droits de la défense / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a annulé, le 3 septembre dernier, la décision de la Commission européenne relative

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