Concurrence

Aides d’Etat / France / Invitation à présenter des observations / Publication

La Commission européenne a publié, le 16 septembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne la lettre invitant la France à présenter des observations s’agissant d’une modification d’aides d’Etat à l’expression radiophonique.

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration SNCF-P/CDPQ/KEOLIS/EFFIA

La Commission européenne a reçu notification, le 15 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise SNCF-Participations (SNCF-P, France), appartenant au groupe SNCF, et la Caisse de dépôt et

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration Electrabel / E.ON

La Commission européenne a reçu notification, le 11 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Electrabel (Belgique) appartenant au groupe GDF-Suez (France) entend acquérir le contrôle de l’ensemble de l’entreprise

Lire l'article en entier

Filiale / Capital détenu à 100% / Influence déterminante / Présomption réfragable / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a confirmé, le 10 septembre dernier, la condamnation solidaire des entreprises Akzo Nobel NV, Akzo Nobel Chemicals International BV, Akzo Nobel Nederland BV,

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Crise financière et économique / Mesures étatiques / Memo

La Commission européenne a publié, le 9 septembre dernier, un memo présentant l’état d’examen et les décisions adoptées par la Commission concernant

Lire l'article en entier

Autorisation de l’opération de concentration Monobanq / Crédit mutuel

La Commission européenne a autorisé, le 8 septembre dernier, le rachat de l’entreprise française Monobanq, banque en ligne actuellement contrôlée

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Crise financière et économique / Mesures étatiques / Bilan

La Commission européenne a publié, le 7 août dernier, un bilan des mesures prises par les Etats membres dans le contexte de

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Lyonnaise des Eaux / Veolia Eau

La Commission européenne a autorisé, le 5 août dernier, le rachat par la Lyonnaise des Eaux (LDE) des participations de

Lire l'article en entier

Entente / Communication des griefs / Violation des droits de la défense / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a annulé, le 3 septembre dernier, la décision de la Commission européenne relative

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / France Télévisions / Autorisation

La Commission européenne a autorisé la France, le 1er septembre dernier, à verser une aide publique de 450 millions d’euros pour

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies